Loi Girardin : Ecofip présente le dispositif et les raisons de sa mise en place

Entrée en vigueur en juillet 2003, la loi Girardin est un mécanisme de défiscalisation puissant, qui a connu quelques ajustements, mais fait preuve d'une grande stabilité. Le dispositif, qui devait s'achever fin 2017, a d'ailleurs été prorogé jusqu'au 31 décembre 2025.

Le principe de la loi Girardin

Le dispositif de défiscalisation Girardin est assez simple à aborder :

• Vous réalisez un apport financier à fonds perdus dans une société, créée spécialement pour l'opération ;
• Celle-ci achète du matériel productif (dans les secteurs agricole, industriel ou artisanal), qui sera loué à un exploitant situé dans les DOM-COM, pendant cinq ans ;
• Après ce délai, la société est liquidée et le matériel est racheté par le locataire à bas prix ;
• En contrepartie de votre investissement, l'Etat accorde une réduction d'Impôt sur le Revenu qui peut osciller entre 110 % et 116 % du montant de l'apport réalisé, l'année qui suit le versement.

Le contribuable qui souhaite défiscaliser en Girardin profite ainsi d'un mécanisme « One Shot » : la réduction d'impôt n'est pas étalée dans le temps et versée en une seule fois. Il est donc possible d'anticiper son impôt à payer l'année suivante et le réduire en totalité grâce à un apport qui servira à financer des biens dans les DOM-COM. La loi Girardin est l'unique dispositif permettant de défiscaliser plus que le montant de son investissement.

Concrètement, si vous versez 10 000 € au début de l'année 2021 dans une opération Girardin, vous obtiendrez en 2022 une réduction d'Impôt sur le Revenu comprise entre 11 000 € et 11 600 € (en fonction de plusieurs paramètres comme la nature, le lieu ou la date de l'investissement).

Pourquoi ce dispositif fiscal a-t-il été créé ?

Les premières mesures fiscales spécifiques à l'Outre-mer datent de 1986 avec la loi Pons, remplacée en 2001 par la loi Paul. La loi Girardin est votée en 2003 et vient compléter, simplifier les dispositifs. Certaines activités industrielles en Outre-mer souffrent d'un manque d'investissements de la part des banques et des investisseurs privés. Le dispositif Girardin est là pour faciliter et développer les investissements dans les activités industrielles considérées comme prioritaires pour le développement économique, social et écologique ultramarin. Ainsi, l'Etat accorde une réduction d'impôts intéressante aux investisseurs privés métropolitains qui investissent dans la croissance et la modernisation des PME et TPE d'Outre-mer.

Quels sont les gains liés au dispositif Girardin pour l'économie locale ?

Toutes les parties prenantes du dispositif sont gagnantes.

L'Etat d'abord, qui confie à des opérateurs privés et réglementés comme Ecofip, la mission de dynamiser l'investissement et l'emploi en Outre-mer.

Les contribuables ensuite, qui obtiennent un gain fiscal incitatif.

Le monteur en défiscalisation qui prélève des honoraires sur les apports versés.

Enfin, bien évidemment, les entreprises locales qui bénéficient d'une aide à l'investissement rapide et efficace avec le soutien d'un intermédiaire pour faciliter les démarches administratives et l'accès au financement.

En tant qu'entreprise spécialisée dans le montage d'opérations en Loi Girardin, Ecofip constate, depuis près de 20 ans, les bénéfices concrets du dispositif. Parmi les opérations menées par l'entreprise :

• L'accompagnement dans sa recherche de financement d'une entreprise familiale de travaux publics, experte dans les chantiers spécifiques à la Guyane. Via le dispositif Girardin, l'entreprise a pu faire l'acquisition d'un finisher (application d'enrobés bitumeux), de deux compacteurs et d'une unité de production d'enrobé, pour un montant total de 1,5 millions d'euros (en plusieurs tranches). Résultats : 5 emplois créés et une croissance de 20 % de son chiffre d'affaires.
• Le financement d'un entrepôt frigorifique de 3 637 m² pour une société néo-calédonienne, spécialisée dans la logistique du froid et également implantée dans de nombreux territoires d'Outre-mer. L'entreprise a ainsi fait croître ses activités et sa notoriété.
• L'accompagnement financier d'une entreprise martiniquaise dans le secteur de l'environnement spécialisée dans la collecte des ordures ménagères et le nettoiement des voies publiques. Après l'obtention de nouveaux marchés, cette entreprise à la pointe dans son domaine, avait besoin d'investir dans plusieurs véhicules spécialisés (camions de ramassage, camions grue...). Ecofip a pu constituer les dossiers juridiques et financiers de l'opération et réunir les financements nécessaires, notamment grâce à sa connaissance de l'économie locale. A la clé, des emplois supplémentaires et des solutions adaptées aux besoins des collectivités locales.

Depuis presque 20 ans, le dispositif Girardin permet à des milliers de TPE / PME des régions ultramarines de financer leur développement et de créer de l'emploi. Si le dispositif répond à un réel besoin, son succès est aussi dû à l'expertise des sociétés de montage en Girardin, dont Ecofip est l'un des leaders. L'ancrage territorial de ces structures ainsi que leur expertise juridico-financière permettent aux investisseurs et aux entreprises de réaliser des opérations solides et sécurisées.