Un an de plus pour se préparer. Le 30 septembre dernier, le gouvernement a repoussé à septembre 2022 l'obligation de transmission des données de consommation énergétique de bâtiments tertiaires à l'Ademe (Agence de la transition écologique) via OPERAT, la plate-forme numérique créée dans le cadre du « décret tertiaire ». Pour les obligés (propriétaires et preneurs à bail) concernés, c'est une bouffée d'oxygène bienvenue.

973 millions de mètres carrés concernés

Ce répit accordé vient néanmoins rappeler aux acteurs visés qu'il n'est plus l'heure de tergiverser. Application de l'article 175 de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique), le « décret tertiaire » vise à accélérer la transition énergétique des bâtiments à usage tertiaire. Ses objectifs sont ambitieux. Les bâtiments ciblés devront atteindre en 2050 au plus tard un niveau de sobriété et d'efficacité énergétique équivalent à celui du BBC (bâtiment basse consommation). Trente ans pour y parvenir donc, avec trois paliers obligatoires au programme : 40 % de réduction de la consommation d'énergie en 2030, 50 % en 2040 et 60 % dix ans plus tard.

Commerces, bureaux, lieux de santé, restaurants et hôtels, bâtiments administratifs ou établissements d'enseignement... La liste des structures concernées est large. Tout propriétaire ou preneur à bail d'un bâtiment d'une surface cumulée de 1000 m² est concerné. Selon les services de l'Etat, on compte 973 millions de mètres carrés de bâtiments tertiaires en France. Ensemble, ils pèsent pour 37 % de la consommation d'énergie totale du pays.

Une déclaration sur OPERAT parfois « complexe »

Le 30 septembre 2022, le « décret tertiaire » prendra une première tournure bien concrète puisqu'à cette date, les entreprises devront avoir déposé leur première déclaration sur OPERAT. En parallèle, elles devront ensuite agir pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments et c'est ici qu'elles auront intérêt à être bien entourées. Depuis peu, l'énergéticien Eni Gas & Power France propose justement d'épauler les entreprises dans cette tâche, afin de déterminer l'année de référence et les préconisations à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de réduction des consommations. Les gestionnaires de parc peuvent également être accompagnés dans la définition du parc soumis au décret tertiaire. Sa récente association avec Enera, un bureau d'études spécialiste de la maîtrise de l'énergie des bâtiments, lui a offert une expertise complète sur le sujet.

« L'efficacité énergétique des bâtiments est une condition essentielle de la réussite de la transition énergétique. Il faut accompagner les entreprises et faire de ces nouvelles contraintes une opportunité de modernisation utile à tous », estime Benoît Ignace, directeur général adjoint d'Eni Gas & Power France. Les équipes d'Eni peuvent aider leurs clients à réaliser l'audit préliminaire nécessaire et les plans d'action qui en découlent. Bien sûr l'énergéticien apporte aussi un soutien sur la déclaration annuelle sur OPERAT, « qui peut s'avérer complexe et contraignante », indique Julien Michet de Enera.

Efficacité énergétique : des solutions innovantes existent

En parallèle, Eni propose enfin des solutions de suivi de la consommation, mais aussi de maitrise d'œuvre pour les travaux de rénovation énergétique et leur financement, en mobilisant notamment les certificats d'économies d'énergie (CEE) et en particulier la Prim'Eni.

Pour rappel, le non-respect du « décret tertiaire » expose à des sanctions qui vont du « name and shaming » en cas d'absence de transmission de données à des amendes de 1500 euros pour les personnes physiques ou 7500 euros pour les personnes morales si les objectifs de réduction de consommation ne sont pas atteints.

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