C’est aujourd’hui une réalité : le Guichet unique pour les formalités d’entreprises fonctionne. Opéré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), à la demande de l’Etat, ce guichet enregistre chaque jour plusieurs milliers de démarches qui sont ensuite traitées par l’ensemble des partenaires du système que sont l’Insee, la Mutualité sociale agricole, la Chambre des métiers et de l’artisanat, les greffes des tribunaux de commerce et la Direction générale des Finances publiques. Ainsi, deux ans après son ouverture, ce sont plus de 6 millions de démarches qui ont été traitées...
... le Guichet unique, dont plus de 4 millions pour la seule année 2024 : demandes d’immatriculation, de modification ou de cessation et dépôt des comptes annuels. Parallèlement, l’Insee a annoncé que le nombre de créations d’entreprises avait augmenté de 5,8 % sur un an.
Créé dans le cadre de la loi Pacte dans le but de simplifier la vie des entreprises, cet outil numérique rempli dorénavant pleinement ses fonctions : permettre aux entreprises d'effectuer leurs démarches grâce à un point d'entrée unique, en lieu et place des centres de formalités des entreprises auxquels il s'est substitué. Et c'est une bonne nouvelle. L'utilisation du seul Guichet unique aura aussi pour conséquence de fiabiliser les données des entreprises inscrites au Registre national des entreprises, administré par l'INPI, et dans le répertoire SIRENE tenu par l'Insee.
Pour obtenir ce résultat, nous avons réuni et travaillé avec toutes les parties prenantes : les utilisateurs, les organismes chargés de valider les démarches ainsi que les partenaires publics et privés qui accompagnent les entreprises en amont de leurs démarches en ligne. Ce travail de concertation a permis d'impliquer plus fortement l'ensemble des acteurs et de prioriser les évolutions. Nous abordons ainsi en toute sérénité, collectivement, l'année 2025 qui sera notamment consacrée à l'amélioration de l'ergonomie de la plateforme.
Bien sûr, cet objectif n'aurait pas pu être atteint sans le travail exceptionnel fourni par les agents de l'INPI, dont je souhaite saluer la compétence et l'engagement sans faille. Je souhaite ici leur redire tout mon soutien et ma reconnaissance. Grâce à eux, la plupart des situations ont été résolues et des évolutions ont été apportées afin de stabiliser et fiabiliser le système.
C'est donc sur ces nouvelles bases que l'Etat a pris la décision de mettre fin à la procédure de continuité qui avait été mise en place en 2023 pour sécuriser la vie des affaires. Une décision majeure pour la compétitivité de notre économie.
Newsletter
Ma Tribune
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
