La transmission de l’entreprise, une démarche à anticiper pour préserver l'harmonie familiale
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... rt Family Office partage son éclairage.
Un constat commun s'impose pour de nombreux dirigeants actionnaires : l'entreprise représente une part importante de leur patrimoine et ce déséquilibre entre privé et professionnel constitue une contrainte forte lorsqu'arrive le moment de la transmission.
En effet, en présence de plusieurs enfants, la proportion du patrimoine privé par rapport au patrimoine professionnel peut contraindre à « partager » entre eux l'entreprise, alors même que tous n'ont pas vocation à y exercer de fonction opérationnelle. Cette situation peut générer des dissensions familiales exacerbées dans les cas suivants :
Les enfants non-repreneurs souhaitent des liquidités pour réaliser leurs projets (professionnels ou personnels) et une frustration à détenir un patrimoine élevé en valeur, mais pas liquide peut naître ;
Ces mêmes enfants ont pour certains une dépendance aux dividendes de l'entreprise qui financent leur niveau de vie alors qu'ils n'ont pas de contrôle sur la politique de distribution. Le repreneur peut quant à lui préférer affecter les résultats au développement de la société ;
Ils peuvent enfin avoir une vision tronquée et souvent fantasmée du statut de leur frère ou sœur dirigeant qui perçoit un salaire et bénéficie des avantages liés à sa fonction (voiture, téléphone, note de frais...) ;
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A cela s'ajoute une fiscalité moins favorable, notamment en matière d'IFI sur les locaux de l'entreprise, s'ils sont détenus en dehors de la société, contrairement au dirigeant exonéré pour « outil professionnel » ;
La situation des parents est également à risque s'ils n'ont pas pris le soin de garantir leur indépendance financière. Il est préférable que leur train de vie ne soit pas financé par l'entreprise, car les distributions sont par nature aléatoires et seront, certaines années, en opposition avec l'intérêt du groupe et de son développement.
Quant au nouveau dirigeant, il pourra avoir le sentiment de travailler pour les autres sans la reconnaissance qu'il mérite.
Dans ce contexte, les questions suivantes se posent :
Comment donner à l'enfant identifié comme repreneur l'autonomie nécessaire pour reprendre l'entreprise et la développer ?
Comment « indemniser » les éventuels frères et sœurs non-repreneurs ?
Comment organiser l'indépendance financière des parents vis-à-vis de l'entreprise ?
Une partie de la solution se trouve dans le rééquilibrage du patrimoine personnel par rapport au patrimoine professionnel. Le Family Buy Out est une opération qui permet précisément d'éviter les risques d'une transmission entre plusieurs enfants tout en bénéficiant d'une fiscalité favorable lorsqu'il est combiné avec le dispositif Dutreil.
Cette opération consiste à réaliser une donation-partage égalitaire sous le régime Dutreil. L'enfant repreneur reçoit des titres de l'entreprise, à charge pour lui de verser une soulte en capital à ses frères et sœurs de sorte que chacun reçoive un lot de même valeur. Cette première étape est très avantageuse puisque, si les conditions du Dutreil sont remplies, l'abattement de 75 % pour le calcul des droits de donation profite à tous les enfants y compris à ceux qui reçoivent un capital.
Les titres reçus comme la soulte due seront avantageusement apportés à une « holding de reprise » constituée par l'enfant repreneur.
En parallèle, les parents pourront conserver une partie des titres de l'entreprise pour les vendre à la holding de l'enfant repreneur et recevoir ainsi un capital source d'indépendance financière.
En fonction des résultats attendus de l'entreprise, le règlement de la soulte aux frères et sœurs comme celui du prix de vente versé aux parents pourra être financé au moyen d'un crédit vendeur et / ou d'un emprunt bancaire remboursés par les distributions remontées dans la holding sous le régime mère fille fiscalement intéressant. Dans certaines situations, le recours à un fonds d'investissement pourra venir en complément du financement pour permettre à l'entreprise de conserver ses capacités de développement.
Choix de l'enfant repreneur, revenus futurs du cédant à organiser, gouvernance à définir, indemnisation des enfants non-repreneurs... La transmission est une étape aux enjeux multiples dans la vie de l'entreprise et de la famille. Avec un dispositif Dutreil qui pourrait faire l'objet d'ajustements par le législateur dans les prochains mois, il ne faut pas attendre pour lancer ces réflexions.
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