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Depuis lundi, une nouvelle règle adoptée par la Cour suprême de l’État de Floride autorise les juridictions inférieures à sanctionner les auteurs de mémoires ou plaidoyers s’appuyant sur de faux précédents judiciaires générés par l’intelligence...
Généré par IA (Gemini / Nano Banana)
Depuis avril 2023, une base de données publique, tenue par le chercheur français Damien Charlotin, a recensé 1 524 décisions de justice confrontées à des contenus générés par l’IA, dont des citations inventées ou des jurisprudences déformées. En quelques mois, cette base est devenue un observatoire des « hallucinations » juridiques des IA, alors que les tribunaux, des États-Unis au Canada, commencent à sanctionner les avocats et justiciables qui s’y fient sans vérifier.
La base « AI Hallucination Cases » ne recense pas toutes les rumeurs d’erreurs liées à l’IA : elle ne retient que les décisions où le juge constate explicitement, ou laisse clairement entendre, qu’une partie a utilisé des contenus halluciné, en particulier des citations de jurisprudence inexistantes ou des extraits de décisions inventés. Chaque entrée précise la juridiction, la date, la partie utilisant l’IA, l’outil en cause, la nature de l’hallucination (jurisprudence fabriquée, norme mal citée, faux extraits) et le type de sanction retenu. Le tableau, mis à jour régulièrement, atteint 1 524 cas au 2 juin 2026, avec un flux de nouvelles décisions quasi quotidien et des références à cette base dans certains jugements et dans la presse spécialisée.
L’outil assume une ambition quasi exhaustive pour ce qui est des décisions publiées, tout en rappelant qu’il s’agit d’un travail en cours, alimenté à la fois par une veille de jurisprudence et par des signalements d’avocats, de chercheurs ou de journalistes. Sur cette base, Charlotin a développé un vérificateur automatisé de références, PelAIkan, qui exploite la même logique : comparer les citations présentes dans des documents à des corpus de décisions pour repérer les références douteuses ou inexistantes, avec des rapports accessibles sur certains cas emblématiques.
En parcourant la base, un premier constat s’impose : la majorité des décisions recensées provient des États-Unis, ce qui tient à la fois à la diffusion rapide des outils d’IA générative dans les cabinets et à l’accès facilité aux décisions via des bases comme PACER ou les sites des juridictions d’appel fédérales et des États. Les entrées couvrent des cours suprêmes d’États (comme la Pennsylvanie ou l’Oklahoma), des cours d’appel fédérales, des tribunaux de district et même des juridictions spécialisées comme les tribunaux de faillite.
Mais la carte ne se limite pas à l’Amérique : la base recense aussi des décisions de tribunaux canadiens, de juridictions britanniques (y compris la Chancery Division), de tribunaux australiens, brésiliens ou encore de juridictions européennes, pour un total de plus de trente pays concernés. Des tribunaux comme le Civil Resolution Tribunal au Canada ou des autorités comme le Capital Markets Tribunal ont ainsi déjà confronté des mémoires ou écritures contenant des décisions inventées.
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