Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire parle d'une avancée historique. Emmanuel Carfantan, expert en épargne salariale au sein d'Harmonie Mutuelle, évoque quant à lui un excellent compromis qui profite aussi bien aux salariés qu'au dynamisme des petites et moyennes entreprises : « Le projet de loi relatif au partage de la valeur entend mieux associer les salariés à la performance et aux résultats de leur entreprise, tout en offrant aux dirigeants d'entreprise des leviers supplémentaires pour motiver leurs collaborateurs, les fidéliser et attirer de nouveaux talents. » Issu de l'accord national interprofessionnel signé en février 2023 par sept des huit organisations patronales et syndicales représentatives, le texte actuellement en cours d'examen au Sénat vise à renforcer considérablement les dispositifs de partage de la valeur et redonner ainsi du pouvoir d'achat aux salariés.

De nouvelles obligations au 1er janvier 2024

Si le projet de loi n'est pas amendé d'ici là, les entreprises de plus de 10 salariés et de moins de 50 salariés réalisant trois ans de suite un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1% du chiffre d'affaires seront tenues de mettre en place, à compter du 1er janvier 2024, au moins un dispositif de partage de la valeur, qu'il s'agisse d'un accord de participation, d'intéressement, d'abondement à un plan épargne-salariale ou d'une prime de partage de la valeur (ex ''prime Macron''). Les entreprises de l'économie sociale et solidaire, dont le résultat excédentaire est au moins égal à 1% des recettes pendant trois exercices consécutifs, devraient être elles aussi concernées. En somme, cet accord aligne les obligations légales des petites et moyennes entreprises sur celles des grandes sociétés. Un enjeu de taille puisque seulement 20% des salariés des PME de moins de 50 employés bénéficient à ce jour d'un dispositif de valeur partagée, contre 80% dans les grandes entreprises (source Dares).

Choisir le bon dispositif de partage de la valeur

En première ligne avec les entreprises clientes d'harmonie Mutuelle en Pays de la Loire, Emmanuel Carfantan mesure la tâche qui attend les PME au cours des prochaines semaines. « Certes, les dirigeants d'entreprise des Pays de la Loire portent un regard positif sur les changements à venir. Mais ils savent aussi que le temps presse. Le 1er janvier 2024, c'est demain ! Il est indispensable de les accompagner afin de les aider à anticiper du mieux possible les obligations à venir ». Vaut-il mieux partager des bénéfices de l'entreprise avec les salariés (participation) ? Gratifier ses collaborateurs lorsque l'entreprise atteint ses objectifs (intéressement) ? Abonder un plan d'épargne retraite ou un plan d'épargne entreprise ? Placer la prime de partage de la valeur sur un plan d'épargne salariale ou sur un plan d'épargne retraite entreprise avec les avantages fiscaux associés ?... Autant de questions qui devront être tranchées rapidement.

Les avantages de l'épargne salariale

Les dirigeants doivent en outre s'interroger sur les supports les plus appropriés. Grâce à ses nombreux atouts tels que l'exonération du forfait social pour les sommes versées au titre de la participation ou de l'abondement, l'épargne salariale se révèle par exemple un dispositif particulièrement intéressant pour les entreprises de moins de 50 salariés. Lisible et facilement accessible, l'épargne salariale offre de surcroît un socle commun pour l'ensemble des contrats et dispositifs d'épargne retraite. « Il n'y a pas de solution unique, nuance cependant Emmanuel Carfantan. Lorsque j'accompagne un chef d'entreprise, je prends d'abord le temps de définir avec lui ses priorités afin de trouver la meilleure réponse dans l'intérêt de son entreprise comme de ses salariés. C'est vraiment du sur-mesure. » Une approche incontournable pour coller au plus près des réalités.

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