Un Jugement historique inaugure une nouvelle ère de progrès pour les tribunaux européens
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Cette affaire remonte à un accord de 1878, conclu entre des colonisateurs britanniques et le sultan philippin de Sulu, promettant des paiements annuels en échange du contrôle de Sabah, une région riche en pétrole. Après un référendum en 1962, Sabah a massivement voté pour rejoindre la Malaisie, qui a continué à honorer ces paiements jusqu'en 2013, après une invasion armée de Sabah menée par les partisans des Sulu, laissant un lourd bilan humain.
Quelques années plus tard, des héritiers autoproclamés du sultan de Sulu, soutenus par un cabinet d'avocats britannique et financés par Therium, un investisseur en contentieux, ont déposé une réclamation massive contre la Malaisie. Ils demandaient des compensations pour l'exploitation des ressources de Sabah, malgré l'absence de toute clause d'arbitrage dans l'accord de 1878. Cette alliance controversée visait à utiliser des moyens judiciaires pour obtenir un gain financier considérable.
L'affaire a été initialement confiée au Dr Gonzalo Stampa, un arbitre espagnol, mais les tribunaux de Madrid ont rapidement révoqué ses pouvoirs en raison de graves irrégularités. Malgré cet ordre clair, Stampa, ayant reçu plus de 2 millions de dollars, a transféré l'affaire à un tribunal de Paris, où il a rendu une décision en faveur des plaignants, condamnant la Malaisie à payer près de 15 milliards de dollars, un montant astronomique qui a fait bondir les observateurs.
La Malaisie a vigoureusement contesté cette décision, faisant appel en France et en Espagne, obtenant la suspension de l'exécution de la sentence. Parallèlement, Stampa a été reconnu coupable d'outrage à la Cour en Espagne pour avoir ignoré les ordres judiciaires. Face à ces revers, les avocats des Sulu et Therium ont intensifié leurs actions, incluant la saisie illégale d'actifs de la société nationale d'énergie malaisienne, ainsi qu'un recours au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), où ils réclament 18 milliards de dollars à l'Espagne pour la prétendue obstruction judiciaire.
En septembre 2023, la Cour suprême des Pays-Bas a rejeté leur dernier recours, affirmant une fois de plus la souveraineté de la Malaisie sur Sabah. La récente décision de la Cour de cassation française vient renforcer ce consensus, invalidant l'autorité de Stampa et ouvrant la voie à une annulation définitive de sa décision. Pour la Malaisie, il s'agit d'une victoire majeure, mais aussi d'un triomphe symbolique contre des pratiques judiciaires abusives.
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Cependant, cette affaire dépasse les intérêts de la Malaisie. Elle appelle les tribunaux européens à assumer leur responsabilité dans la correction des injustices historiques et met en lumière des enjeux plus larges concernant le rôle de l'arbitrage international. Non seulement cette décision affaiblit un traité colonial périmé, mais elle rectifie aussi des erreurs significatives commises lors de l'implication de Stampa.
Les leçons de cette affaire sont nombreuses. Elles mettent en avant la nécessité de mieux encadrer les investisseurs tiers dans les contentieux et de lutter contre le « forum shopping », une pratique consistant à transférer une affaire d'une juridiction à l'autre pour obtenir une décision favorable. Ces pratiques, si elles ne sont pas réglementées, risquent de fragiliser l'intégrité des systèmes judiciaires européens.
Bien que la position des Sulu semble affaiblie, il serait naïf de penser qu'ils se retireront facilement. Une nouvelle offensive est probable, notamment via leur recours au CIRDI contre l'Espagne ou une relance de l'affaire en France. Cependant, les récentes décisions des juridictions françaises, espagnoles et néerlandaises illustrent une rigueur judiciaire qui s'est traduite par des verdicts unanimes en faveur de la Malaisie.
Cette unanimité ouvre la porte à une coopération renforcée entre ces juridictions. Les tribunaux européens doivent saisir cette opportunité pour prendre position contre des pratiques qui fragilisent le droit international et l'arbitrage. Le fiasco Malaisie-Sulu constitue un précédent crucial, non seulement pour protéger la souveraineté nationale, mais aussi pour garantir que l'arbitrage reste un outil équitable et transparent dans la résolution des conflits internationaux.
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