Les diagnostics immobiliers exigés avant de vendre ou louer

Quelles sont les obligations au niveau des diagnostics en cas de vente ou de location d’un bien immobilier ? Plus les années passent et plus le nombre de diagnostics à fournir lorsque vous vendez ou vous louez un appartement ou une maison augmente. Le résultat : un marché porteur basé sur la réglementation.

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(Crédits : DR)

L'évolution de la réglementation de diagnostics immobiliers

L'évolution de la réglementation entraîne le développement constant de nouveaux diagnostics. En effet, la liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location d'une maison ou d'un appartement ne cesse de s'agrandir, au fil des ans, ce qui fait que le marché du diagnostic se porte bien. Par exemple, le diagnostic radon a été rendu obligatoire au 1er juillet 2017 et le constat des installations électriques et gaz pour les locations a été introduit au 1er janvier 2018.

Les diagnostics ont une durée de validité différente les unes des autres, mais tous sont limités dans le temps. Par exemple, la durée de validité pour un diagnostic termites est de 6 mois, de 10 ans pour le DPE et de 3 ans pour l'électricité ou le gaz. Cette récurrence des prestations dans le temps crée une grande demande et la concurrence y est aujourd'hui féroce.

Les exigences ont elles aussi été revues à la hausse, d'où l'intérêt de faire une demande de devis de diagnostic immobilier lorsque vous devez faire appel à un diagnostiqueur immobilier. En tant que propriétaire, vous devrez fournir un ensemble de documents qui sont suffisamment récents pour être valide et seul un diagnostiqueur certifié peut procéder à l'écriture de ceux-ci.

Quels sont les diagnostics exigés en 2020

  • Le diagnostic loi Carrez permet de déterminer avec précision la superficie de votre logement. La vente des maisons individuelles indépendantes n'est pas obligatoirement accompagnée de ce diagnostic.
  • Le diagnostic performance énergétique (DPE) permet de quantifier les besoins énergétiques de votre logement.
  • Le diagnostic amiante doit être effectué dans tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Le diagnostic plomb concerne tous les logements présents dans un immeuble d'habitation construit avant le 1er janvier 1949.
  • Le diagnostic termites concerne les logements situés dans une zone d'habitation où un arrêté préfectoral au sujet des termites a été publié.
  • Le diagnostic d'état des risques naturels informe l'acquéreur des risques naturels encourus sur cette zone d'habitation.
  • Le diagnostic gaz et le diagnostic électrique doit être effectué si votre logement est équipé d'une installation de gaz naturel ou électrique datant de plus de 15 ans.
  • Le diagnostic assainissement non-collectif est devenu obligatoire depuis le 1e janvier 2011. Ce diagnostic de contrôle concerne toutes les maisons qui ne sont pas raccordées au tout à l'égout.

Il existe d'autres contrôles facultatifs et il est préférable de se renseigner auprès de votre diagnostiqueur immobilier avant d'entreprendre la vente ou la location de votre bien. La qualité et le coût d'un diagnostic peuvent fortement varier d'une entreprise à une autre, nous vous suggérons donc d'utiliser un comparateur avant de faire votre choix.

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