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Supprimer les dépassements d'honoraires permettrait de réduire le reste à charge de 4,2 milliards d'euros, estime le HCAAM dans son rapport, dont 60 % directement à la charge des patients.
Arie Botbol - Hans Lucas via AFP - Arie Botbol / Hans Lucas - ARIE BOTBOL
C'est une mélodie qui revient de plus en plus : les dépassements d'honoraires deviennent incontrôlables. Dans un rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM) publié la semaine dernière, ces derniers atteignaient 4,7 milliards d'euros en 2025, en progression de 5 % par an depuis 2019, et grimperaient à 10 milliards d'euros à l'horizon 2040. Chez les médecins spécialistes, le secteur 2 – qui permet aux professionnels de fixer librement les dépassements d'honoraires – est choisi par 75 % d'entre eux en première installation, contre 58 % en 2010, et pourrait ainsi concerner 90 % des spécialistes libéraux à l'horizon 2040.
« L’Option pratique tarifaire maîtrisée (Optam), qui constitue le principal dispositif de régulation des pratiques tarifaires, atteint aujourd’hui ses limites », constate le HCAAM. « Le dispositif est optionnel, ce qui écarte toute possibilité de maîtrise des dépassements les plus élevés et permet aux médecins d’en sortir à tout moment, exposant ainsi la collectivité à un risque de sortie à terme du dispositif de ses adhérents ».
Face à ce constat, l'instance dresse trois scénarios pour freiner la hausse de ces dépassements d'honoraires. Le scénario 2 se base sur une plus grande sélectivité et obligerait les professionnels de santé à exercer plusieurs années avant d'accéder aux dépassements d'honoraires, quand le scénario 3 s'oriente plutôt vers une plus faible sélectivité, mais davantage de régulation de ces dépassements.
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