La durée des arrêts maladie sera limitée à partir du 1er septembre

latribune.fr

Publié le 14 juin 2026 à 06:46

Selon Jean-Pierre Farandou,, ministre du Travail, les arrêts maladie coûtent 18 milliards d'euros à la Sécurité sociale.

REUTERS - Stephanie Lecocq

Le gouvernement encadre davantage les prescriptions d'arrêts de travail. À compter du 1er septembre, un premier arrêt ne pourra plus dépasser un mois, tandis qu'une prolongation sera limitée à deux mois, sauf exception liée à l'état de santé du patient. Une mesure inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

Les règles changent pour les arrêts de travail. Un décret publié samedi au Journal officiel fixe désormais une durée maximale de 31 jours pour une première prescription et de 62 jours pour une prolongation. Cette nouvelle limitation entrera en vigueur le 1er septembre et concernera l'ensemble des professionnels de santé habilités à prescrire un arrêt de travail, notamment les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes.

Le texte prévoit toutefois des dérogations lorsque l'état de santé du patient le justifie.

Un compromis trouvé au Parlement

Cette mesure découle de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Dans sa version initiale, le gouvernement souhaitait pouvoir fixer ces plafonds par décret, avec une durée de quinze jours pour un premier arrêt prescrit en médecine de ville et de trente jours à l’hôpital. Les députés ont finalement opté pour un compromis en inscrivant directement dans la loi une durée maximale d'un mois, quel que soit le lieu de prescription, limitant ainsi la marge de manœuvre de l'exécutif.

Jusqu'à présent, aucune durée maximale n'était fixée par les textes, même si des recommandations existaient selon les pathologies. Les assurés restent par ailleurs soumis au plafond actuel de 360 jours d'indemnités journalières sur une période de trois ans.

Une facture qui ne cesse d'augmenter

Cette réforme intervient alors que les dépenses liées aux arrêts maladie continuent de progresser. Selon une étude publiée cette semaine par Malakoff Humanis, le taux d'absentéisme dans le secteur privé demeure élevé depuis la crise sanitaire, avec une hausse particulièrement marquée des arrêts de longue durée et de ceux liés aux troubles de la santé mentale, notamment chez les cadres.

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En avril, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, avait rappelé l'enjeu financier du dispositif. « Ça coûte 18 milliards d'euros à la Sécurité sociale et ça augmente d'un milliard d'euros par an, donc les enjeux sont considérables », avait-il déclaré.

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