Non obligatoire dans le cadre d’un prêt immobilier, l’assurance emprunteur n’en demeure pas moins un incontournable souvent exigé par votre banque pour sécuriser le remboursement des mensualités de votre prêt.
Saviez-vous que l'assurance emprunteur n'était pas un contrat gravé dans le marbre durant toute la durée du prêt ? Évolution, renégociation, et même changement de contrat d'assurance emprunteur, il est souvent nécessaire de réétudier les conditions de souscription de ce type de contrat afin d'y déceler d'éventuelles opportunités financières ou d'autres avantages.
L'investissement dans l'immobilier s'inscrit souvent dans un temps long. Avec des échéances de prêt pouvant courir sur plusieurs dizaines d'années, l'emprunt immobilier s'accompagne très souvent d'une assurance emprunteur pour couvrir certains aléas de la vie pouvant porter atteinte à l'emprunteur et à sa situation financière.
L'assurance emprunteur permet de prendre en charge le remboursement total ou partiel de votre emprunt en cas de décès, d'incapacité de travail, d'invalidité permanente et de perte totale d'autonomie. Il est important de noter qu'une assurance perte d'emploi peut être également souscrite mais qu'elle est proposée en option dans certains contrats d'assurance emprunteur.
Si l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire, elle peut être exigée par la banque prêteuse et devenir une condition de l'octroi d'un prêt. Il est important de préciser qu'il n'y a pas d'obligation dans le choix de votre assureur : vous êtes libre de dissocier l'établissement bancaire avec lequel vous souscrivez un emprunt de l'assureur avec lequel vous souhaitez souscrire une assurance emprunteur. Cela se nomme la délégation d'assurance et peut comporter de nombreux avantages en fonction de votre profil et de vos exigences.
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Peut-on changer d'assurance emprunteur à tout moment ?
Grâce à la loi Lemoine et depuis le 1er septembre 2022, il est possible de changer d'assurance emprunteur à tout moment sans frais ou pénalités : tous les emprunteurs ayant un contrat en cours peuvent changer à tout moment leur assurance emprunteur, sans attendre leur première année de contrat comme c'était le cas auparavant.
Seules quelques conditions demeurent pour effectuer ce changement d'assurance emprunteur :
Le nouveau contrat doit respecter les garanties minimales imposées par votre établissement bancaire comme la garantie décès ou invalidité : il s'agit de l'équivalence de garantie.
Le nouveau contrat doit avoir été signé avant la résiliation de l'ancien.
Quelles sont les étapes pour changer d'assurance emprunteur ?
Changer d'assurance emprunteur n'est pas une décision à prendre à la légère : cela requiert bien souvent une analyse minutieuse du marché ainsi qu'un arbitrage entre les avantages et les inconvénients d'une telle démarche. Il est cependant important de comprendre que l'évolution de la législation sur le sujet semble aller dans le sens d'une plus grande liberté accordée au souscripteur : depuis la loi Hamon de 2014, les barrières qui pouvaient bloquer la décision de changer d'assurance emprunteur ont progressivement sauté. Aujourd'hui, il n'a jamais été aussi facile de changer d'assurance emprunteur.
1- Étudier les offres existantes et comparer les prix et les niveaux de garanties
La première raison pour laquelle un emprunteur peut être amené à changer de contrat d'assurance est le prix : une analyse minutieuse des offres existantes peut s'avérer nécessaire. N'hésitez pas à consulter un comparateur en ligne ou à mandater un courtier qui vous fera sans doute gagner de précieuses heures.
N'oubliez pas que le nouveau contrat d'assurance emprunteur se doit de présenter a minima exactement le même niveau de garanties que le précédent. Il peut prévoir plus de couverture mais en aucun cas un niveau inférieur
Photo d'illustration (Crédits : Oradéa)
2- Souscription du nouveau contrat
Il est très important d'avoir en tête que vous devez souscrire un nouveau contrat avant la résiliation de l'ancien afin d'éviter toute période de "trou" pendant laquelle vous ne serez pas couvert. Une fois le nouveau contrat souscrit et les différents modes de paiement mis en place, vous pouvez résilier l'ancien contrat.
3 - Comment résilier son ancien contrat ?
Le processus de résiliation est encadré. Cette résiliation se fera auprès de votre banque ou auprès de votre assureur dans la cadre d'une délégation d'assurance. Pour résilier votre contrat, vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier devra comprendre le certificat d'adhésion de votre nouveau contrat précisant sa date de prise d'effet.
4 - Délai d'acceptation de la banque prêteuse
Dans tous les cas, que vous ayez souscrit votre assurance emprunteur auprès de votre banque ou d'un assureur individuel, vous devez informer votre organisme prêteur du changement de contrat. L'établissement prêteur dispose d'un délai de 10 jours à partir de la réception des éléments demandés pour accepter ou décliner le changement d'assurance. Si déclinaison il y a, ce dernier doit justifier la décision en explicitant le motif. La cause la plus courante de refus est le niveau de garantie inférieur au contrat précédent. Attention, il est important de noter qu'un refus sans justification peut entraîner une amende pour l'établissement bancaire : n'oubliez pas cela lors de votre phase de négociation.
En cas d'acceptation, l'établissement peut mettre en place un avenant au contrat à signer par le nouveau souscripteur.
En cas de refus, un nouveau contrat d'assurance emprunteur devra être trouvé.
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