Chacun d’entre nous peut être confronté un jour ou l’autre aux démarches concernant l’acquisition ou la cession d’un véhicule, que ce soit pour sa voiture personnelle, un utilitaire pour son activité professionnelle ou bien un autre type de véhicule.
L'État français dématérialise ses services administratifs ces dernières années.
Si jusqu'à présent les démarches pour la déclaration de cession d'un véhicule se faisaient en préfecture ou sous-préfecture, désormais cette procédure se fait en ligne. Toutefois, pour une transition en douceur de cette dématérialisation sur internet qui ne recueille pas encore l'assentiment de tous les contribuables, des "points numériques" sont mis à disposition dans les préfectures et une partie des sous-préfectures pour y accomplir cette démarche. De cette manière, les personnes qui n'ont pas accès à internet ou qui ont besoin d'être accompagnées par des médiateurs peuvent réaliser facilement la déclaration de cession de leur véhicule.
Comment effectuer concrètement cette démarche?
Pour pouvoir vendre son véhicule, tout particulier doit se rendre sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour y un ouvrir un compte.
Une autre possibilité d'accéder au site est d'utiliser FranceConnect qui est une plateforme de l'État permettant l'identification sur une grande partie des sites officiels comme celui des impôts, de l'Assurance Maladie (Ameli.fr) ou d'Assurance retraite. FranceConnect assure une identification unique quel que soit le service souhaité en retenant un seul identifiant et en facilitant ainsi l'accès aux différents sites de l'État.
Pour la création d'un compte usager ANTS, il faut compléter la rubrique « Je crée mon compte » permettant de créer son espace personnel. Un message d'activation du compte est envoyé par email et après son activation, un formulaire permettant de choisir le mot de passe est envoyé. Ensuite un identifiant est transmis et la connexion au compte est désormais disponible pour faire les démarches de cession du véhicule en ligne.
Des informations concernant le futur propriétaire (nom et date de naissance, adresse complète, etc.), mais aussi la voiture (kilométrage, date et heure de la cession, etc.) doivent être renseignées lors de la démarche.
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Il faut télécharger et imprimer le certificat de cession (formulaire cerfa 15776*01) et le certificat de situation administrative qui seront disponibles après avoir complété toutes les informations demandées. Ces deux documents doivent être imprimés en deux exemplaires - un pour chaque partie concernée. C'est l'exemplaire n°2 du certificat de cession qui est remis au nouveau propriétaire, ainsi que les documents suivants:
le certificat de situation administrative émis moins de 15 jours auparavant
le code de cession attribué pendant la démarche
la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois
la carte grise du véhicule, barrée avec la mention manuscrite signée « Vendu/Cédé le (jour/mois/année/heure) »
Un récépissé de déclaration à conserver et à imprimer est envoyé.
Cette démarche de cession peut être également effectuée par un tiers qui devra alors la faire sur son compte ANTS en indiquant au nom de qui il effectue la cession du véhicule.
Pour tous les détails sur cette démarche en ligne simple et rapide, vous pouvez consulter le site Service-public.fr.
Comment effectuer concrètement cette démarche?