Le télétravail est un mode d'organisation mis en place par une entreprise. Il est encadré par un accord collectif strict, ou une charte élaborée par l'employeur. L'article L1222-9 du Code du travail stipule que le salarié en télétravail travaille hors des locaux volontairement, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Ce salarié doit ainsi avoir les mêmes droits qu'un salarié présent dans les locaux en ce qui concerne les arrêts de travail, les congés payés, les heures supplémentaires, la protection sociale, etc.)

Mais qu'en est-il des assurances en cas de vol de l'ordinateur professionnel au domicile, ou d'un incendie détériorant des documents, par exemple ?

L'assurance habitation dans le cadre du télétravail

Un contrat d'assurance habitation classique couvre les biens personnels en cas de dommage, mais il est recommandé de vérifier avec son organisme ce qui est prévu dans le cadre du télétravail. Cela varie selon les assureurs, et il est obligatoire ou pas de les avertir. Dans le contrat d'assurance habitation de certains assureurs, la pratique du télétravail est déjà prévue dans ses garanties.

Attention, l'employeur n'est pas censé couvrir le matériel personnel utilisé dans le cadre professionnel. Lorsque l'on fait le choix de travailler avec son matériel personnel, et si aucune exclusion n'est prévue, c'est l'assurance habitation du télétravailleur qui joue en cas de sinistre ou de détérioration des biens personnels. Pour les personnes souhaitant une assurance habitation adaptée à leurs besoins spécifiques, GMF propose un contrat habitation sur-mesure avec trois formules simples, solides et modulables.

Pour que le matériel personnel du télétravailleur soit couvert, il faut que l'employeur en fasse la demande. Il doit alors y avoir une formalisation (par exemple sous forme d'avenant au contrat de travail.

L'assurance multirisque professionnelle lorsque l'on télétravaille

L'employeur doit obligatoirement souscrire une assurance multirisque professionnelle pour les éventuelles atteintes aux équipements fournis dans le cadre du télétravail (inondation, incendie, vol). Elle permet à l'entreprise de se protéger si le salarié en télétravail est à l'origine d'un dommage corporel, matériel ou immatériel qui pourrait être causé à autrui par sa faute.