Instauré en 2018, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) concerne les foyers fiscaux qui détiennent un patrimoine immobilier d’une valeur nette taxable supérieure à 1,3 million d’euros. Pour réduire cet impôt, il est toutefois possible de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables, notamment en faisant un don à un organisme à but non lucratif. Concilier réduction d’impôt et geste solidaire, c’est possible ! Découvrez comment réduire votre IFI en faisant un don en numéraire ou sous forme de donation temporaire d’usufruit et aidez la Fondation de l’Armée du Salut à poursuivre ses...
... dans la lutte contre toutes les exclusions et pour l’intégration de tous dans la société..
Réduire son IFI en faisant un don à une association ou une fondation
Si l'on peut trouver nombre d'articles sur la toile qui conseillent aux contribuables assujettis à l'IFI de se séparer de leurs biens immobiliers pour faire baisser leur IFI, ou bien d'investir en nue-propriété, sachez qu'il n'est pas nécessaire d'aller jusque là pour payer moins d'impôts.
En effet, les personnes redevables de l'Impôt sur la Fortune Immobilière peuvent facilement réduire le montant de leur impôt en faisant un don à une association ou à une fondation reconnue d'utilité publique, telle que la Fondation de l'Armée du Salut. Les dons versés aux organismes habilités sont déductibles de l'IFI à hauteur de 75 %, pour une réduction d'impôt maximum de 50 000 € par an.
Pour faire un don ouvrant droit à des avantages fiscaux sur l'IFI, il vous suffit d'effectuer votre versement à l'organisme entre la date limite de déclaration IFI de l'année précédente et la date limite de déclaration de l'année en cours. L'association ou la fondation vous délivrera un reçu fiscal à réception de votre don, à conserver et à faire valoir en cas de contrôle.
Les dons versés sont ensuite à déclarer via le formulaire 2042-IFI, en annexe de la déclaration d'impôt sur le revenu.
Le don IFI permet donc au contribuable de choisir d'utiliser tout ou partie du capital dû au titre de l'IFI pour soutenir une cause qu'il a choisie et venir en aide à ceux qui en ont besoin.
Suivant le montant du don versé, il est même possible de réduire son IFI à zéro ! Pour ce faire, il vous suffit de faire un don égal ou supérieur au montant de votre IFI divisé par 0,75.
Réduction d'IFI et donation temporaire d'usufruit
Il existe également un autre moyen de réduire son IFI en œuvrant pour le bien commun : la donation temporaire d'usufruit. Contrairement au don numéraire qui ouvre droit à une réduction d'impôt à proprement parler, la donation temporaire d'usufruit impacte directement la base de calcul de l'IFI en faisant baisser la valeur du patrimoine immobilier imposable.
En effet, l'assiette fiscale de l'IFI porte sur les biens immobiliers détenus en pleine propriété, mais aussi sur les biens détenus en démembrement, c'est-à-dire les biens dont le droit de propriété est partagé entre le nu-propriétaire et l'usufruitier. Dans ce cas de figure, c'est l'usufruitier et non le nu-propriétaire qui doit déclarer le bien au titre de l'Impôt sur la Fortune Immobilière.
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Si la donation d'usufruit peut être effectuée au profit d'une personne physique, elle peut également être destinée à une fondation reconnue d'utilité publique. Encore relativement méconnu, ce type de donation permet à l'organisme bénéficiaire de jouir du ou des biens ainsi que des revenus qu'il(s) génère(nt) pendant une période donnée.
Pour une donation permanente d'usufruit, la valeur du bien à déclarer correspond à un pourcentage de la valeur du bien en pleine propriété, qui décroît de 90 % à 10% de façon inversement proportionnelle à l'âge de l'usufruitier. En revanche, dans le cas d'une donation temporaire d'usufruit à durée déterminée, le bien est estimé à 23 % de sa valeur en pleine propriété pour chaque période de 10 ans.
Selon la valeur du bien cédé en donation temporaire d'usufruit, le nu-propriétaire peut abaisser la valeur de son patrimoine immobilier de façon à alléger son IFI, voire à ne plus y être soumis si la valeur descend en dessous du seuil d'imposition d'1,3 million d'euros.
