Les différentes étapes pour vendre une maison ou un terrain entre un promoteur et un particulier

Avant tout, il faut savoir que vendre son terrain ou une maison à un promoteur est une démarche engageante dans la durée. En moyenne, il faudra compter au minimum 12 mois avant la signature définitive de l'acte authentique de vente chez le notaire. Si ce sont généralement les promoteurs immobiliers qui viendront vous aborder pour négocier la vente, à vous, le cas échéant, de faire appel pour vendre son terrain à un promoteur immobilier comme Nexity. Après avoir choisi votre promoteur immobilier, ce dernier réalisera une étude de faisabilité de votre projet afin de déterminer la constructibilité du terrain et le type de projet réalisable sur votre parcelle, que ce soit une maison individuelle ou des logements collectifs. Le prix d'achat considère plusieurs éléments comme la localisation, la zone du PLU à laquelle il appartient, la proximité avec les écoles, les commerces et les transports. Une fois que vous êtes d'accord sur le prix et les conditions de vente que le promoteur vous propose pour votre terrain à bâtir, l'étape suivante consistera à signer la promesse de vente. Une fois signée, c'est le promoteur qui se charge de déposer votre demande de permis de construire à la mairie, avant de signer l'acte authentique de vente chez le notaire.

Une transaction plus rapide et un prix de vente plus élevé

Vendre sa maison ou bien son terrain à un promoteur immobilier est avantageux à plusieurs niveaux. Vous profitez ainsi de son expertise de qualité sur le marché immobilier. Comparée à une vente à un particulier, la transaction est plus rapide. Le prix de vente est supérieur à celui du marché que vous pouvez négocier avec un particulier, car il prend en compte le potentiel commercial qui va pouvoir se dégager par la suite. Grâce aux constructions qu'il va faire bâtir sur votre terrain, le promoteur va en effet réaliser un chiffre d'affaires. En moyenne, le promoteur achète un terrain 20 à 30 % plus cher qu'un particulier. Outre cet aspect financier très avantageux il faut le dire, de nombreux facteurs peuvent motiver la vente de son terrain ou de sa maison à un promoteur. On fait le point sur les autres avantages que vous pourriez tirer de cette vente.

Un abattement fiscal de 70 à 85 %

Depuis 2018, si vous vendez votre maison ou votre terrain à un promoteur, vous allez pouvoir bénéficier d'un abattement fiscal sur la plus-value si votre terrain se trouve en zone tendue. Le dispositif vous donne ainsi droit à 70 % ou 85 % d'abattement en fonction du type de bien à construire. Vendre à un promoteur immobilier, c'est aussi réaliser une économie sur les frais d'agence, car passer par l'intermédiaire d'une agence immobilière n'est pas une étape obligatoire. Si les ventes entre particuliers sont généralement plus compliquées en été ou en hiver, la vente à un promoteur n'est pas soumise à une saisonnalité. Ce dernier sera intéressé par votre bien peu importe la saison. Les ventes peuvent s'effectuer tout au long de l'année sans subir les prix bas du marché !

Indemnité mobilisation et "dation en paiement"

Dans certains cas, vous allez pouvoir recevoir une indemnité mobilisation, en contrepartie du délai de vente qui est plus long et de l'exclusivité consentie durant la durée de la promesse de vente. Pensez à faire la demande ! Certains promoteurs comme Nexity vous proposent aussi de réinvestir une partie ou la totalité de l'argent acquis par la vente, dans le futur programme immobilier qui sera construit sur le terrain vendu. Il s'agit d'une « dation en paiement » qui ne pourra intervenir qu'une fois le programme livré entièrement. Pensez à insérer une clause d'obligation d'achèvement des travaux dans la promesse de vente pour en bénéficier.

Devenez acteur d'un projet qui a du sens

En faisant appel à un promoteur, c'est aussi l'occasion de s'impliquer dans l'émergence d'un projet immobilier qui a du sens et qui est utile dans la société : construction de logements sociaux, des commerces de proximité, ou encore des logements adaptés pour les personnes en situation de handicap et des résidences sénior. Ainsi, vous participez au développement sociétal, apportez une certaine mixité dans les programmes et générez de nouveaux emplois. C'est comme une seconde vie que vous donnez à votre ancien terrain.