CSE : quelles obligations pour les entreprises et leurs délégués du personnel ?

Alors que les entreprises accueillaient jusqu'ici plusieurs instances de représentation du personnel (comité d'entreprise, délégués syndicaux, etc.), la réforme du code du travail simplifie leur organisation comme leurs procédés. Désormais, le personnel d'une entreprise est représenté par une instance unique, obligatoire pour les sociétés d'au moins 11 salariés : le comité social et économique. Or, la mise en place d'un tel comité oblige les dirigeants à respecter certaines obligations, comme la création de subventions de fonctionnement pour les entreprises d'au moins 50 salariés ou l'organisation d'une formation CSE. Mais quelles sont les modalités de cette formation, et à quoi sert-elle ?

Formation CSE : contenu et modalités pratiques

Les prérogatives du comité social et économique s'articulent autour de trois grands axes : la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail. Les formations CSE abordent donc ces thèmes principaux, afin de permettre aux élus d'anticiper les risques professionnels et de leur apporter des solutions adaptées. Elles visent également à fournir tous les outils nécessaires aux membres du CSE pour améliorer la qualité de vie des salariés et, d'une façon plus générale, l'organisation du travail au sein de l'entreprise. Enfin, une formation dédiée aux représentants du personnel leur permet de maîtriser l'ensemble des procédures qui sont mises à leur disposition, ainsi que les notions administratives et légales dont ils ont besoin pour remplir leurs missions.

Formation CSE : comment la mettre en place ?

Si les membres du CSE doivent obligatoirement bénéficier d'une formation spécifique dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés, les sociétés qui en comptent au moins 50 doivent également proposer une formation économique à leur délégation du personnel. Cette formation doit être renouvelée à chaque fois qu'un membre a exercé son mandat pendant une période de 4 années, consécutives ou non. Enfin, les formations doivent être dispensées par des organismes agréés par les pouvoirs publics, qu'il s'agisse d'une école spécialisée, d'un centre de formation lié aux instances syndicales ou d'une structure validée par les instances administratives. L'ensemble de ces organismes, ainsi que leurs formations CSE, sont strictement encadrés par le code du travail.

Indispensable au bon fonctionnement du comité social et économique, la formation de ses membres doit ainsi faire l'objet d'une organisation rigoureuse et d'une véritable volonté de conduire le changement au sein de l'entreprise.