« Une stratégie de souveraineté culturelle et numérique de la France » assumée. La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, propose de revoir la chronologie des médias qui régit la diffusion des films depuis la sortie en salles à leur passage en télévision et en vidéo, en favorisant clairement le « made in France culturel. » Dans une interview au Figaro (accès réservé aux abonnés) paru ce lundi, la ministre propose - puisque cette chronologie relève d'un accord interprofessionnel - ni plus ni moins une mesure anti-Netflix et pro-Canal + (notamment) en réduisant de 3 à 2 ans le délai pour le passage des films en vidéo par abonnement, uniquement pour les services participant au financement des œuvres françaises.
« L'objectif général est qu'après la salle, le public puisse accéder plus rapidement et légalement aux œuvres. Je propose donc d'avancer de deux mois la disponibilité des films à la télévision et, pour la vidéo par abonnement, de ramener le délai après la sortie en salles à 24 mois, contre 36 actuellement. Mais uniquement pour les services qui participent au financement et à l'exposition des œuvres françaises et européennes » indique la ministre de la Culture.
Valoriser le "made in France" culturel
Aurélie Filippetti reprend ainsi une des propositions du rapport Lescure, qui prônait toutefois de ramener ce délai à 18 mois même : « 36 mois c'est une éternité sur Internet. Exhorter le public à la patience c'est le pousser dans les bras du piratage » avait lancé Pierre Lescure en présentant son rapport à la ministre en mai 2013. En assortissant cet assouplissement de conditions liées au financement et à des quotas de diffusion, Aurélie Filippetti veut clairement favoriser Canalplay, le service de vidéo par abonnement de Canal Plus, et autres Videofutur, FilmoTV, Jook, « made in France. » En effet, le service américain Netflix, qui a annoncé son lancement dans plusieurs nouveaux pays européens dont la France d'ici à la fin de l'année, vraisemblablement en septembre, aura son siège européen à Amsterdam et ne sera pas soumis aux mêmes règles que ses concurrents français.
« L'objectif est de valoriser le « made in France » culturel. [...] Il faut promouvoir et développer l'excellence des acteurs hexagonaux dans le domaine de la vidéo à la demande (VOD et SVOD). Il faut faciliter l'accès des internautes aux offres légales, en travaillant sur leur visibilité et leur disponibilité » affirme la ministre.
Le dernier réaménagement de la chronologie des médias remonte à juillet 2009 (voir le texte). Or « depuis 2009, les pratiques et l'environnement concurrentiel ont considérablement évolué» relève Aurélie Filippetti qui souhaite aussi que les fenêtres d'exclusivité des chaînes de télévision soient resserrées, pour « favoriser l'accès des films en VOD sur une plus longue période » ce qui risque de faire grincer des dents TF1 et M6 notamment.
Redevance TV stable
Enfin, sur le sujet du financement de l'audiovisuel public, la ministre écarte une hausse de la redevance TV, désormais appelée "contribution à l'audiovisuel public" (133 euros en métropole en 2014): elle affirme que « les moyens alloués à France Télévisions vont être globalement stabilisés », la baisse progressive de la subvention de l'Etat, amenée même à disparaître en 2017, étant « compensée par l'évolution naturelle des recettes de la redevance, du fait de son indexation sur l'inflation et d'une évolution favorable de la démographie. » Pas un mot sur une éventuelle extension à d'autres écrans (PC, tablette) ou aux résidences secondaires, proposée à maintes reprises.