Jamais l'institution de la rue de l'Echelle n'avait infligé une amende aussi élevée. Ce lundi, l'Autorité de la concurrence a sanctionné Apple à hauteur de 1,1 milliard d'euros. D'après elle, le géant américain s'est rendu coupable « d'ententes au sein de son réseau de distribution et d'abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants 'premium' ».
L'affaire remonte à 2012. A l'époque eBizcuss, un distributeur de produits Apple haut de gamme saisit l'Autorité de concurrence. Il reprochait à Apple de l'avoir de moins en moins approvisionné en produits pour privilégier ses Apple Stores. Après enquête, des visites et des saisies au siège du géant américain et chez les grossistes Tech Data et Ingram Micro, l'institution a levé le voile sur « les pratiques très particulières qui avaient été mises en œuvres par Apple pour la distribution de ses produits en France (hors iPhones, tels que l'iPad », explique Isabelle de Silva, la présidente de l'Autorité de la concurrence, dans un communiqué.
Tech Data et Ingram Micro sanctionnés
D'après elle, Apple et ses deux grossistes se sont d'abord « entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple ». En second lieu, « les distributeurs dits 'premium' ne pouvaient sans risque pratiquer des promotions ou baisses de prix, ce qui a conduit à un alignement des prix de détail entre les distributeurs intégrés d'Apple et les distributeurs premium indépendants », poursuit Isabelle de Silva.
Enfin, Apple « a exploité abusivement la dépendance économique de ces distributeurs premium à son égard, en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés », enchaîne-t-elle. Au regard de l'autorité, ces pratiques ont eu « un fort impact sur la concurrence dans la distribution des produits Apple », ce qui justifie qu'elle inflige « la plus lourde sanction prononcée à l'encontre d'un acteur économique ». A côté de la marque à la pomme, Tech Data et Ingram Micro ont respectivement écopé d'amendes de 76 et 63 millions d'euros.