C'est un peu comme dans la chanson des Beatles. Google, Facebook, eBay et d'autres encore se sont portés volontaires pour assister la justice californienne dans sa décision concernant la guerre des brevets qui oppose Apple à Samsung, rapporte lundi 20 juillet le site spécialisé Inside Sources.
C'est à travers le système Amicus curiae, spécifique au droit anglo-américain (plus d'explications ici), que ces géants de la tech' ont protesté contre le montant de l'amende adressée au fabricant de smartphones sud-coréen. Jugé coupable en août 2012 de violations d'une série de brevets d'Apple par un jury de San José (Californie), Samsung avait été condamné à verser 930 millions de dollars à son grand rival. Le montant de la somme a été réduit récemment à 548 millions de dollars par la cour d'appel fédérale de Washington mais le montant reste trop important, estiment ces grands groupes.
Un calcul sans rapport avec l'impact des fonctionnalités "volées"
D'après la note adressée le 1er juillet à la cour d'appel fédérale, les géants de la Silicon Valley estiment que "la décision va conduire à des résultats absurdes" et "aura un impact dévastateur sur les entreprises", y compris elles. Ils estiment en effet que la nature même des smartphones et téléviseurs connectés, bourrés de technologies en tout genre, rend impossible le calcul d'indemnités en cas d'infraction d'un brevet qui n'en concerne qu'une infime partie :
"Selon le raisonnement de la commission, le fabricant d'un téléviseur à puce contenant un composant qui a violé n'importe quel brevet pourrait être tenu de payer des dommages-intérêts de son bénéfice total sur l'ensemble de la télévision, peu importe l'impact qu'aurait la dite fonction sur les bénéfices du fabricant ou sur la demande des consommateurs."
Le groupe d'entreprises étend ensuite le constat aux logiciels écrivant qu'"une fonctionnalité - le résultat de quelques lignes de code sur des millions - peut n'apparaître que durant un usage particulier du produit, sur un écran parmi des centaines. Mais la décision de la commission autorise le propriétaire du brevet à recevoir tous les bénéfices générés par le produit ou la plateforme, même si l'élément en cause était largement insignifiant pour l'utilisateur".
Un parallèle qui devrait toucher Apple : la marque à la pomme a en effet été condamnée en février à verser 533 millions de dollars - le montant de l'amende a depuis été invalidé et doit être fixé à nouveau le 14 septembre - à la société texane SmartFlash pour avoir enfreint trois de ses brevets avec son logiciel d'écoutes et achats de musique iTunes.