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Nouvelle étape dans la guerre des brevets qui oppose Apple et Samsung. Lundi 18 mai, une cour d'appel américaine a confirmé la condamnation du groupe sud-coréen pour violations des brevets de l'iPhone de l'Américain. Elle a toutefois ordonné un nouveau calcul des dommages et intérêts dus au groupe à la pomme.
Le 24 août 2012, Samsung avait été jugé coupable de violations d'une série de brevets d'Apple par un jury de San José, en Californie. Il avait été condamné à ce titre à verser 930 millions de dollars (821 millions d'euros) à son grand rival.
Lundi, la cour d'appel fédérale de Washington a certes confirmé les grandes lignes de ce jugement, et notamment la copie illicite des technologies d'Apple sur le zoom et le déroulé tactile de l'écran. Mais elle a aussi infirmé une partie du jugement de première instance, en estimant que Samsung avait été injustement condamné pour des violations de brevets liés simplement à l'apparence et au toucher du célèbre smartphone d'Apple.
Aux termes du jugement, près d'un tiers de la somme initiale, soit 382 millions de dollars, pourrait être remis en cause à l'issue d'un nouveau procès sur le montant des dommages et intérêts qui doit se tenir en Californie.
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Selon la juridiction, Samsung ne saurait être mis en cause pour avoir conçu des téléphones rectangulaires et aux coins arrondis semblables à ceux de l'iPhone, sous peine d'assurer un "monopole perpétuel" à Apple sur des caractéristiques nécessaires à la fabrication d'un smartphone.
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Samsung n'a pas tardé à réagir dans un communiqué:
Apple, pour sa part, n'a pas répondu aux demandes de réaction de l'AFP.
(Avec AFP)
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