[Replay] Comment le système des brevets, censé protéger les inventions techniques, a-t-il été dévoyé au point d'étouffer l’innovation et l’intérêt général ? Une enquête instructive.
Aux États-Unis, des femmes atteintes d'un cancer du sein ont mené une croisade juridique victorieuse contre Myriad Genetics.
En brevetant deux gènes dont la mutation révèle une prédisposition au développement conjoint d'un cancer des ovaires, le laboratoire s'était assuré un monopole sur les tests de dépistage, mettant potentiellement en danger la vie de patientes, dans l'incapacité d'assumer le coût de l'examen.
Alors que les lois sur les brevets ont été imaginées pour protéger les appareils et procédés techniques, comment expliquer que 20% des gènes humains tombent aujourd'hui sous le coup de droits d'exclusivité d'exploitation en Amérique ?
Pour David Martin, spécialiste de la propriété intellectuelle, le tournant a eu lieu dans les années 1980 quand, dépassés par le Japon en nombre de brevets déposés, les États-Unis ont révisé leur législation.
En supprimant l'obligation de prouver la mise en application d'une invention et en autorisant la brevetabilité de la recherche universitaire, ils ont ouvert la voie à une confiscation (provisoire) du savoir : une situation à l'origine d'un différend entre pays riches et pays en développement. Ces derniers militent, entre autres, pour un accès aux médicaments à des prix abordables.
C'est le cas notamment de l'Inde qui, en plus de payer des licences, se voit contrainte de protéger ses ressources traditionnelles - du riz basmati aux postures de yoga -, pour éviter que d'autres ne les brevètent...
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