Pour les juges du tribunal de Paris, Apple n'a pas imité le modèle de smartphone "Galaxy" de son concurrent Samsung pour son iPhone 4s. Saisis en référé en octobre, les juges ont débouté ce jeudi le fabricant de téléphones sud-coréen au motif de "l'existence d'une contestation sérieuse quant à la vraisemblance de la contrefaçon alléguée".
En conséquence, l'iPhone 4s, dernier modèle de smartphone lancé par Apple, ne sera pas retiré de la vente en France, comme le réclamait le plaignant. Pour ce dernier, la technologie sans fil utilisée par Apple dans l'iPhone est une pure copie de ses brevets. Sa plainte, également exercée en italie, avait déjà tourné à sa défaveur.
La défaite de Samsung - susceptible d'être contestée en appel - s'accompagne d'une autre sanction. Le tribunal lui impose de verser 100.000 euros à son adversaire pour les frais de procédure engagés.
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