Le gouvernement prépare le terrain pour un potentiel "tracking" des Français via leur smartphone. Afin de lutter contre la propagation du coronavirus, Olivier Véran, ministre de la Santé, et Cédric O, secrétaire d'Etat au numérique, ont dévoilé ce mercredi le projet d'application mobile "StopCovid" actuellement en cours de développement, dans un entretien au Monde. L'application, encore en "phase exploratoire", viserait à identifier "les chaînes de transmission" du virus en retraçant "l'historique des relations sociales".
Les deux hommes disent vouloir ne "fermer aucune porte" sur le sujet, alors que l'épidémie a déjà fait plus de 10.000 morts dans l'Hexagone. La pratique du "tracking", déjà largement utilisée à l'étranger depuis le début de la pandémie du coronavirus, a dans un premier provoqué la réticence de l'exécutif au regard des vives inquiétudes soulevées quant au respect de la protection des données personnelles et de la vie privée.
-
Qu'est-ce que le "tracking" ?
Le "tracking" est le traçage numérique des personnes. Plusieurs technologies permettent d'y aboutir : le bornage téléphonique, les applications GPS, les applications Bluetooth, les systèmes de cartes bancaires et de transport ou encore la vidéosurveillance, liste l'ex-secrétaire d'Etat au numérique Mounir Mahjoubi dans une note parlementaire du 6 avril adressée aux députés de la majorité. Par exemple, dans le cadre d'un bornage téléphonique, les données récoltées par les antenne-relais grâce aux opérateurs télécoms permettent de reconstituer les parcours des individus.
En cette période de crise sanitaire, le "tracking" peut être utilisé à trois fins, selon Mounir Mahjoubi. Premièrement, "l'observation des pratiques collectives de mobilité et de confinement". En clair, cela peut permettre de reconstituer les déplacements de population et ainsi, vérifier si les règles de confinement sont respectées. Cela a notamment été réalisé en Lombardie, région italienne la plus durement touchée par le coronavirus. A la mi-mars, seulement 60% de la population lombarde serait restée confinée, selon les autorités locales, avec des baisses de déplacements de 20 à 50%.
Deuxièmement, le "tracking" peut permettre "l'identification des sujets "contact". C'est l'option actuellement envisagée par le gouvernement français. Dans ce cas de figure, il s'agit de détecter les personnes ayant été potentiellement exposées au virus suite à la rencontre de malades (avérés ou asymptomatiques).
Enfin, le "tracking" peut engendrer le "contrôle des confinements individuels". Dans ce cadre, il s'agit d'observer de façon personnalisée si les malades respectent les mesures de quarantaine et de confinement. Cela a notamment été réalisé par la Chine, Israël ou encore la Russie. Une des finalités est alors d'instaurer un permis de circuler dans une stratégie de déconfinement.
-
En quoi consiste le projet d'application "StopCovid" en France ?
L'application "StopCovid" reposerait sur le Bluetooth, a précisé Cédric O dans son entretien au Monde. "Lorsque deux personnes se croisent pendant une certaine durée, et à une distance rapprochée, le téléphone portable de l'un enregistre les références de l'autre dans son historique", explique le secrétaire d'Etat. Ainsi, si une personne contracte le Covid-19, ses contacts l'ayant récemment croisée seront automatiquement prévenus via l'application. Ces dernières pourraient ainsi se faire tester ou se confiner.
Pour tenter de rassurer sur ce sujet sensible, Cédric O promet qu'il ne devrait pas avoir de géolocalisation des personnes. L'installation de l'application devrait reposer uniquement sur la base du volontariat - conformément aux recommandations de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), qui est "étroitement associée au projet", selon Cédric O. De plus, le code informatique sera rendu public pour pouvoir être audité "par n'importe qui", a souligné le secrétaire d'Etat. Enfin, cette approche est "évidemment temporaire. Le projet StopCovid n'a pas vocation à aller au-delà de la crise sanitaire", assure Cédric O. Aucune date officielle n'a été annoncée quant au déploiement de l'application.
-
Qui va développer l'application StopCovid ?
Pour créer l'application StopCovid, l'Etat s'appuie sur le projet européen baptisé PEPP-PT, qui développe des solutions de tracking à partir du Bluetooth. Il regroupe 130 membres (scientifiques, experts, instituts de recherche...) dans 8 pays européens. Parmi eux, l'Inria (Institut national de recherche en informatique et en automatique en France), qui pilote le projet pour la France.
-
Que permet le droit ?
Au sein de l'Union européenne, les textes de référence en matière de protection des données personnelles sont le Rgpd (règlement sur la protection des données), entré en vigueur en mai 2018 et la directive e-privacy. L'un des principe fondateur en la matière est le consentement "libre et éclairé" des utilisateurs. Concrètement, tant que le projet d'application reste sur la base du volontariat, le gouvernement est habilité à déployer ce genre de dispositif.
En revanche, si le gouvernement optait finalement pour un dispositif obligatoire, l'adoption d'une loi serait alors nécessaire pour en expliquer les contours, a affirmé la Cnil. Le texte devrait notamment préciser la légitimité et la proportionnalité de cette mesure au regard du risque sanitaire, expliciter précisément la finalité de la collecte des données sans oublier d'affirmer le caractère temporaire du dispositif.