Alors que de nombreux Etats ferment leurs frontières et appellent au confinement pour limiter la propagation du coronavirus, certains d'entre eux ont déployé des technologies de surveillance des personnes. Le dispositif le plus répandu pour le moment est la géolocalisation des smartphones. L'objectif : détecter et reconstituer les déplacements des personnes potentiellement contaminées pour avertir les populations susceptibles d'avoir été exposées au virus.
La Chine, dont la province d'Hubei a été l'épicentre de la pandémie du Covid-19, a naturellement été précurseur. Les opérateurs China Mobile, China Telecom et China Unicom ont ainsi fourni au ministère de l'Industrie et des Technologies et aux autorités de santé les données de localisation de leurs utilisateurs ayant transité par la province d'Hubei au début de la crise, rapporte le Wall Street Journal. Certaines villes chinoises ont ensuite utilisé ces informations pour publier des messages d'alerte sur les réseaux sociaux.
Depuis, la deuxième économie mondiale a été imitée par Israël où gouvernement a adopté, à l'unanimité ce mardi, un programme similaire de surveillance de masse. Concrètement, il autorise le Shin Bet (service de sécurité intérieure) à collecter les données mobiles des Israéliens déjà contaminés par le coronavirus pour analyser leurs déplacements, avant une mise en quarantaine ou une hospitalisation.
En Italie, seulement 60% de la population lombarde reste confinée
La pratique a même été suivie dans l'Union européenne par la Lombardie, région la plus touchée d'Italie par l'épidémie de Covid-19 avec plus de 16.000 cas dont 1.640 morts. Pays européen le plus touché, l'Italie a interdit tous les déplacements non essentiels pour raisons de travail ou de santé. Selon le quotidien Il Corriere della Sera, les opérateurs téléphoniques ont mis à disposition de la Lombardie les données mobiles depuis le 20 février, jour où le premier mort de Covid-19 a été annoncé dans une ville non loin de Milan, rapporte l'AFP.
Bilan : seulement 60% de la population lombarde resterait à la maison. Les baisses de déplacements vont, en fonction des périodes depuis cette date, de 20% à 50%, se situant actuellement aux environs de 40%. "Trop peu" pour le président de la région Attilio Fontana.
Selon la presse américaine, la Maison Blanche réfléchirait également à déployer un dispositif similaire. Une équipe dédiée aurait été constituée ce week-end pour travailler avec des startups américaines, mais aussi les géants d'Internet, comme Facebook, Alphabet (maison-mère de Google) ou encore Amazon.
Des pratiques habituellement utilisées pour la lutte anti-terroriste
Dans les pays concernés, ces pratiques ont d'ores et déjà soulevé des inquiétudes quant au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles. "Que ce soit en Chine, en Europe et peut-être bientôt aux Etats-Unis, les Etats utilisent les moyens juridiques et techniques dont ils disposent pour légitimer ces dispositifs", explique Romain Perray, avocat associé du cabinet McDermott Will & Emery, spécialiste de la protection des données & de la cybersécurité. Et de poursuivre :
"Les Etats se tournent vers des pratiques habituellement réservées pour la lutte anti-terroriste et donc, justifiées par la protection de la sécurité nationale. C'est là où il y a débat : en principe, la sécurité nationale n'intègre pas les questions d'ordre sanitaire", détaille l'avocat. "Mais la situation actuelle - fermeture des lieux publics et des lieux d'enseignement, interdiction des allers et venues... - est inédite."
Pour justifier ces mesures exceptionnelles de surveillance, se posent les questions de légitimité et de proportionnalité des dispositifs.
"En dépit du caractère très intrusif des dispositifs de surveillance, il est difficile de ne pas admettre leur utilité au regard de l'urgence sanitaire", estime Romain Perray. "En revanche, la proportionnalité des mesures peut être plus compliquée à prouver lorsqu'il y a une combinaison de plusieurs technologies de surveillance."
Cela a notamment été le cas en Chine. Dans les transports en commun, dans les entreprises ou encore dans la rue, le pays a, entre autres, déployé des dispositifs de reconnaissance faciale couplés à de l'imagerie thermique pour détecter les personnes malades.
Des pratiques encadrées a priori par le RGPD
Au sein de l'Union européenne, le déploiement de tels dispositifs est encadré par le fameux RGPD (règlement sur la protection des données), entré en vigueur en mai 2018, et la directive e-privacy. Ils autorisent notamment le traitement de données de géolocalisation via les moyens de communications électroniques, à condition d'avoir obtenu au préalable soit le consentement explicite des personnes, soit l'anonymisation des données collectées. Au cas par cas, les Etats membres peuvent également adopter des législations nationales pour préciser la vocation temporaire de tels dispositifs technologiques, et permettre aux citoyens de faire valoir leur opposition dans le cadre de procédure de recours.
Le Comité européen de la protection des données a légitimé le recours à des dispositifs exceptionnels de traitement de données, en enjoignant les Etats membres à "assurer la protection des données personnelles des utilisateurs concernés", dans une déclaration du 16 mars.
Pour l'instant, le gouvernement français n'a fait aucune annonce sur le sujet. Contacté, le cabinet de Cédric O, secrétaire d'Etat en charge du numérique, n'a pas donné suite à nos sollicitations.
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