« Les entreprises minières auront l'obligation de publier la liste de leurs propriétaires réels »

LTA : Quel est l'objectif de votre tournée dans ces 4 pays de l'Afrique de l'ouest ?

Gisela Granado : Comme vous le savez l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a pour mission d'accompagner les pays à apporter une transparence dans ce secteur.  Au secrétariat international de l'ITIE, nous avons 51 pays membres. Y compris les Etats-Unis, le Nigeria et la République démocratique du Congo. Moi, je me charge de 4 pays de l'Afrique francophone. Je suis donc ici dans le cadre d'une visite régionale. J'étais à Ouagadougou, puis à Abidjan et je termine maintenant mon séjour en Afrique de l'ouest au Togo.

Quel est votre principale mission lors de cette tournée ?

Ces trois pays que je viens de visiter, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire et le Togo, ont une échéance importante au 1er avril 2017. Il s'agit d'une évaluation indépendante de la mise en œuvre de l'ITIE dans ces pays. C'est-à-dire de savoir quel progrès a été fait dans le domaine de la transparence du secteur minier. Je suis donc en visite dans ces pays pour les préparer à l'évaluation baptisée validation de l'ITIE.

L'ITIE est en place sur le continent africain depuis quelques années déjà. Au Togo par exemple, trois rapports avaient déjà été produits et un quatrième est en préparation. Est ce qu'on peut considérer que l'Afrique a réalisé des progrès en matière de transparence dans le secteur minier ?

Dans l'ITIE nous avons 25 pays africains dont 14 francophones. Ces pays sont tout à fait différents et sont à des stades aussi différents. Avec la mise en œuvre de l'ITIE, nous ne parlons plus de pays conformes ou non conformes. Nous parlons plutôt de pays qui ont fait un progrès. Il y a par exemple, le progrès satisfaisant, le progrès significatif, le progrès inadéquat et aucun progrès. Et donc dans ce cadre, nous allons évaluer les 14 pays francophones pour voir quel genre de progrès ils ont fait. Mais il faut faire attention. Cela ne veut pas dire qu'on retire la conformité au Togo. C'est juste qu'au lieu d'avoir la conformité comme acquis une fois pour toute, on voudrait reconnaître qu'il y a toujours du travail à faire. Donc nous voulons reconnaître le progrès qui a été fait durant les trois années de la validation.

 Comment évaluez-vous l'évolution de la transparence dans le secteur minier au Togo ?

A la tête de l'ITIE au Togo, c'est le comité de pilotage qui est chargé de ce volet. Il s'agit d'une équipe qui regroupe des représentants du gouvernement, des compagnies et de la société civile. Je crois que ce comité au Togo a fait du bon boulot. Chaque année il publie un rapport ITIE qui contient beaucoup d'information sur le secteur minier au Togo. Leur tâche consiste essentiellement à voir comment les licences ont été octroyées, qu'est-ce qui a été produit, comment cela a été redistribué aux communautés locales, etc. Je crois d'ailleurs que ce travail continue. Le rapport ITIE 2014 va sortir le 31 décembre 2016. Ce rapport va donner encore plus d'information sur le secteur minier dans le pays.

Est-ce le même cas au Burkina Faso et en Côte d'Ivoire, les pays que vous avez visité avant d'arriver ici ?

Ces trois pays ont des secteurs assez différents. Le Burkina Faso, c'est beaucoup plus l'or, en Côte d'Ivoire, c'est le secteur pétrolier qui domine et au Togo, c'est beaucoup plus les phosphates. Donc chaque pays travaille dans des secteurs miniers qui diffèrent d'un pays à un autre. La manière de gérer la volatilité des prix varie aussi d'un pays à l'autre. C'est du coup difficile de comparer la mise en œuvre de l'ITIE dans ces pays.

Beaucoup d'observateurs regrettent qu'un petit groupe s'enrichit avec le secteur minier au détriment des populations. Estimez-vous que les pays africains enregistrent des avancées en termes de transparence ?

Oui, il faut dire que les pays d'Afrique francophone ont fait des progrès. Je vous donne l'exemple du propriétaire réel. Il s'agit de celui qui est réellement derrière une société et qui n'apparaît pas de manière officielle. Avec l'ITIE, on a décidé qu'à partir de 2020, les entreprises auront l'obligation de publier la liste de leurs propriétaires réels. Mais déjà dans son dernier rapport ITIE, la République démocratique du Congo a publié la liste des propriétaires réels. Je crois que petit à petit le Togo aussi va vers la publication de ces propriétaires réels. Le pays a fait partie du projet pilote. Donc oui, il y a des avancées qui se font tous les jours. Mais il faut du temps pour que ces réformes prennent racine et deviennent la norme.

Quelles sont les principales actions du secrétariat international pour accompagner ces pays dans leur démarche volontaire vers la transparence ?

Le Secrétariat International avec le conseil d'administration de l'ITIE, basé à Oslo en Norvège, a créé une norme ITIE. C'est la norme 2016. Et cette norme 2016 a été adoptée au mois de février de cette année lors de la conférence mondiale globale. Elle est sensée aider les pays à publier plus d'information sur le secteur minier, sur ce qui est à améliorer, donner les exemples d'autres pays, partager les pratiques du Mali par exemple au Togo, etc. Donc c'est comme cela que nous espérons aider et accompagner les pays dans leur démarche pour la transparence dans le secteur minier.

Qu'est-ce que votre passage dans les pays susmentionnés apporte précisément pour la continuité du travail ?

A Lomé par exemple, j'ai animé des ateliers de formation avec le comité de pilotage de l'ITIE au Togo, l'équipe qui s'occupe de l'application de l'ITIE ici. Disons que moi j'aide les personnes qui mettent en œuvre l'ITIE ici au Togo, qui connaissent mieux le contexte. Je leur donne les informations, les exemples d'autres pays et je les encourage à aller au-delà des exigences de la norme ITIE.