Assurance vie : la "flat tax" en vigueur dès le 27 septembre ?

Par Hugo Baudino  |   |  446  mots
La loi de Finances 2018 devrait être présentée en Conseil des ministres le 27 septembre, ce qui pourrait entraîner, dans la foulée, l'entrée en vigueur de la flat tax sur l'assurance vie. (Crédits : © Benoit Tessier / Reuters)
La date fatidique approche à grand pas. Selon des informations de l'AFP, la flat tax pourrait entrer en vigueur sur les gros contrats d'assurance vie dès la semaine prochaine.

Mieux vaut prévenir, que guérir. Alors que l'on connaît déjà la date d'entrée en vigueur de la flat tax sur les Plans d'Epargne logement (au 1er janvier 2018), on ne sait pas encore officiellement quand elle concernera les gros contrats d'assurance vie. Mais selon l'AFP, certains assureurs et courtiers se préparent à l'application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, dit "flat tax", à l'assurance vie dès le 27 septembre, date à laquelle le gouvernement présentera son projet de loi de finance pour 2018.

"On ne peut pas savoir quand exactement, mais il y a 50% de chances pour que ce soit le 27 septembre", estime un assureur, sous couvert d'anonymat.

Récemment, certains assurés ont ainsi reçu des textos les informant d'un possible changement de "la fiscalité de l'assurance vie (...) fin septembre" et les appelant à "prendre les devants", a appris l'AFP d'une source ne souhaitant pas être identifiée.

Une partie des intérêts produits par les gros contrats sera concernée

Pour rappel, la flat tax ne devrait s'appliquer que sur les gains réalisés à partir de 150.000 euros d'encours nets pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple. Tous les intérêts produits par la fraction haute des gros contrats d'assurance vie pourraient donc être soumis au PFU dès la semaine prochaine. Le Pdg d'une des plus grosses compagnies du pays nous a confié que ce serait aux assureurs eux-mêmes de calculer quelle partie du contrat sera concernée par la flat tax, ce qui pourrait donner lieu à une vraie usine à gaz dans les premiers temps.

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Quoiqu'il en soit, les courtiers en assurance vie sont déjà sur le qui-vive : "Nous conseillons à tous nos clients de se préparer pour le 27 septembre", a déclaré à l'AFP Stéphane Carlucci, directeur général de la plateforme en ligne Linxea, selon qui, "historiquement, toutes les grandes réformes qui ont concernées l'assurance vie sont entrées en vigueur à l'annonce du projet de réforme".

Contacté par l'AFP, le ministère de l'Economie n'a pas souhaité commenter ces informations. Le 27 septembre, le gouvernement présentera en Conseil des ministres son projet de loi de finance, dans lequel doit figurer un prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus de l'épargne. Ce prélèvement sera mis en oeuvre dès 2018 pour l'ensemble des produits financiers, avait annoncé durant l'été le Premier ministre Edouard Philippe. Reste à savoir si l'assurance vie sera en avance...

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(avec AFP)