On est en train d'y voir un peu plus clair sur ce que sera finalement la garantie universelle des loyers (GUL) de la ministre du Logement Cécile Duflot, censée s'appliquer le 1er janvier 2016. Alors qu'elle a provoqué une levée de bouclier de la part des associations de propriétaires et des professionnels de l'immobilier, cette mesure devrait au final être sérieusement retoquée par le Parlement en deuxième lecture du projet de loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).
Un groupe de travail mandaté en fin de première lecture par le Sénat propose en effet de remplacer son principe initialement posé d'assurance obligatoire souscrite par tous les propriétaires et locataires, celui-ci n'étant "pas réaliste" et présentant "un risque de dérapage en matière de coûts".
Une "garantie socle"
Le groupe de travail appelle à la mise en place d'un "dispositif combinant une "garantie socle" publique universelle et une assurance complémentaire facultative".Il estime que la "garantie socle" doit être plafonnée au niveau du loyer médian de référence qui sera mis en place avec le nouveau dispositif d'encadrement des loyers, l'autre mesure polémique de la loi Alur.
Le Sénat préconise également un taux d'effort maximum pour les locataires. "Pour que la garantie puisse atteindre ses objectifs, l'ensemble des locataires dont le taux d'effort est inférieur ou égal à 50 % doivent y être éligibles", cmme indiqué par le groupe de sénateurs présidé par le socialiste Daniel Raoul.
Pas de taxe
En accord avec une annonce récente de Cécile Duflot, les sénateurs écartent la création d'une taxe pour financer la GUL. Ils militent pour "que le dispositif soit financé par le biais de crédits budgétaires et par Action Logement". Et notent notamment que le coût pour l'État des vieux dispositifs fiscaux d'aide à l'investissement locatif, comme le Robien et le Scellier, devrait diminuer "de plus de 500 millions d'euros entre 2014 et 2020. Cette somme pourrait être orientée prioritairement vers le financement de la garantie universelle".