Mesure la plus polémique du projet de loi Alur de la ministre du Logement Cécile Duflot, la garantie universelle des loyers (GUL) devrait être sérieusement modifiée lors de la deuxième lecture du texte de loi au Parlement.
Le dispositif initialement proposé par le cabinet de la ministre "semble clairement abandonné aujourd'hui", déclarait mardi lors d'une conférence à la fondation Concorde le député socialiste Christophe Caresche. Pourtant membre de la majorité, ce député s'était déjà opposé publiquement au dispositif GUL tel qu'il était conçu dans le projet de loi.
Le financement de la GUL repose jusqu'ici sur une taxe sur le loyer dont devront s'acquitter à parts égales le locataire et le propriétaire. La mesure sécurisera tous les propriétaires contre les impayés et sera mise en place le 1er janvier 2016.
Mais "Cécile Duflot a expliqué récemment qu'il n'y aurait plus de taxe", a indiqué Christophe Caresche mardi soir. Après plusieurs semaines de débats enflammés, "on va atterrir gentiment sur ce sujet de la GUL", a ainsi rassuré le député PS devant un parterre de professionnels de l'immobilier.
Avant la parution des décrets d'application de la loi, des évolutions sont déjà attendues en deuxième lecture du côté du Sénat : en votant la mise en place de la GUL, les sénateurs ont créé un groupe de travail destiné à améliorer cette garantie. "Il faut aller plus loin, d'ici la deuxième lecture, ce qui nous laisse du temps pour travailler", avait estimé le président de la commission des Affaires économiques Daniel Raoul (PS). "Je ne doute pas que ce groupe de travail aboutisse à des propositions très constructives, afin de cimenter un projet très opérationnel", avait-il ajouté.
À lire également
D'ici là, des modifications pourraient être intégrées par les députés, Christophe Caresche en tête : "A nous désormais de créer un nouveau dispositif qui ne créera pas d'incertitude excessive", a-t-il précisé mardi soir.
