Mesure la plus polémique de la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), la Garantie universelle des loyers (GUL) ne coûtera au final qu'entre 500 et 600 millions d'euros à l'Etat, selon les propos tenus ce mardi par Cécile Duflot à la radio. "Nous avons maintenant une évaluation assez précise: entre 500 et 600 millions d'euros", a indiqué la ministre du Logement sur RMC et BFMTV, révisant ainsi à la baisse le coût de la mesure. Son entourage estime même que ce chiffrage de 500 à 600 millions d'euros représente un plafond, la somme finale pouvant s'avérer inférieure.
Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) avait jusque là chiffré son coût à un maximum de près d'un milliard d'euros. Alors que, l'assureur Galian (ex- Caisse de garantie de l'immobilier Fnaim) a répété à de multiplies reprises que le coût réel serait d'entre 1,5 milliards et 2 milliards d'euros.
Il n'y aura pas de nouvelle taxe créée
L'autre nouveauté annoncée par la ministre ce mardi, dont La Tribune s'était déjà fait l'écho, est que la mesure ne nécessitera pas la mise en place d'une taxe affectée. "L'idée est qu'il y ait une garantie de base (...) gratuite pour le propriétaire et pour le locataire, financée par l'ensemble des ressources de la politique du logement", a ajouté Cécile Duflot. Selon la ministre, la GUL sera financée par la réaffectation d'une partie des 40 milliards d'euros alloués par l'État à la politique du logement.
"L'État cautionnera cette garantie, qui sera délivrée par des organismes privés de toute nature qui auront une convention", a précisé la ministre du Logement, ajoutant que la garantie sera "automatique", a-t-elle expliqué.
Un dispositif lourd
La GUL, qui doit entrer en vigueur d'ici le 1er janvier 2016, fait l'objet d'une vive polémique depuis l'annonce de sa mise en place. Elle prévoit d'instaurer une garantie publique et obligatoire, qui devra indemniser les propriétaires en cas d'impayés de loyers et se substituer à la caution.
Le dispositif risque d'être administrativement lourd et compliqué à mettre œuvre : il est prévu de créer une agence publique, qui, en lien avec le Trésor, sera chargée du recouvrement des impayés. Ce, alors qu'elle délèguera en parallèle l'accompagnement social et la gestion des sinistres à des associations implantées localement, et à des assureurs privés…
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