En tant que locataire d'un appartement à Paris, il est peut-être temps de vérifier si votre loyer est bien conforme au dispositif d'encadrement des loyers. En effet, depuis le 1er août 2017, de nouveaux loyers de référence sont applicables dans la capitale après la publication d'un arrêté préfectoral. Ils devront être respectés pour tout logement dont le bail est signé ou renouvelé après cette date.
Le système de l'encadrement des loyers repose sur trois niveaux :
- un loyer de référence;
- le loyer maximal autorisé, supérieur de 20% au premier;
- le loyer minoré, qui correspond au loyer de référence diminué de 30%.
L'encadrement des loyers, issu de la loi Alur, a été mis en place le 1er août 2015 à Paris et ces loyers de référence sont réévalués chaque année. Ainsi, les nouveaux loyers entrés en vigueur resteront valables jusqu'au 31 juillet 2018. Pour déterminer ces différents niveaux de prix, l'administration se fonde sur le loyer médian calculé par l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap).
Une carte interactive pour mieux estimer son loyer de référence
Si vous souhaitez vérifier que votre loyer, en tant que locataire comme en tant que propriétaire, est bien conforme à la réglementation, le ministère du Logement, devenu depuis ministère de la Cohésion des territoires, a lancé depuis un an (le 1er août 2016), une plateforme dédiée. Celle-ci indique le loyer de référence et le loyer médian en fonction de la taille de votre logement, du nombre de pièces, de l'année de construction de l'immeuble et de la date de signature du bail.
Et comme chaque année apporte sa nouveauté, la plateforme est dotée, depuis le 1er août 2017, d'une carte interactive qui permet de calculer avec encore plus de précision les différents niveaux de loyers encadrés car l'estimation se base désormais sur l'adresse précise et non plus sur le secteur.