C'est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase pour le collectif des "citoyens en bande organisée". Ce dernier a déposé plainte contre X pour escroquerie et blanchiment de fraude fiscale aggravées auprès du parquet national financier, après la révélation de manipulations frauduleuses dans le cadre du scandale "Cum Ex", a annoncé, ce mardi le député socialiste Boris Vallaud, l'un de ses instigateurs. "C'est une plainte contre X déposée lundi pour établir la réalité des faits, leur ampleur, et quelles sont les responsabilités", a déclaré M. Vallaud, fondateur du collectif des "citoyens en bande organisée" qui rassemble 250 personnes.
"Cet argent manque à nos services publics, à nos écoles, à notre protection sociale et au pouvoir d'achat des Français, a souligné Boris Vallaud. En Allemagne il y a eu des poursuites judiciaires sur ces faits, mais pas en France."
"Cum cum"
Cette plainte s'appuie sur le travail d'enquête de 19 médias, dont Le Monde, a mis à jour des manipulations sur les dividendes impliquant des banques et des fonds financiers. Ces derniers ont ainsi lésé une dizaine de pays européens de près de 55 milliards d'euros d'impôts depuis 2001. En se basant sur des documents judiciaires en provenance d'Allemagne où ces manoeuvres, qui concernent à la fois des cas de fraude et d'optimisation fiscale, ont été découvertes en 2012, les médias ont découverts que le gros de la facture, soit quelque 46 milliards d'euros, est lié à une pratique d'optimisation baptisée "Cum cum". Cette technique, située selon ce groupe de médias "à la limite de la légalité", joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers.
En France, "jusqu'à trois milliards d'euros par an" auraient été perdus pour les finances publiques à cause de ces manœuvres, selon Le Monde, qui assure que les trois principales banques françaises (BNP Paribas, Crédit agricole et Société générale) y ont eu recours. A ce propos, le 18 octobre dernier, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a assuré que les grands établissements bancaires français ayant eu recours à des manipulations frauduleuses dénoncées dans le cadre du scandale "CumEx" allaient devoir rendre des comptes devant la justice.
"Je peux vous assurer que si un intermédiaire financier, qui plus est une grande banque française l'a fait, elle sera poursuivie et elle sera condamnée grâce à la loi votée par la majorité", a déclaré M. Darmanin à l'Assemblée nationale.
Une mission d'information sur l'évasion fiscale devrait être lancée à l'Assemblée nationale. Au Sénat, le groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales a été saisi.
(Avec AFP)