Le casse du siècle : l'énorme fraude fiscale à 55 milliards d'euros des "CumEx"

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La France aurait été lésée d'au moins 17 milliards d'euros de rentrées fiscales.
La France aurait été lésée d'au moins 17 milliards d'euros de rentrées fiscales. (Crédits : Reuters)
L'arnaque consiste à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l'administration fiscale n'identifie plus le véritable propriétaire. "Le Monde" et 18 autres médias européens ont démonté le mécanisme de cette fraude inventée par des financiers qui ont opéré en bande organisée dans 11 Etats européens qu'ils ont volés en toute impunité depuis quinze ans.

L'énorme fraude fiscale baptisée "cum ex", révélée en Allemagne, a coûté 55 milliards d'euros à une dizaine de pays européens, soit bien plus que les évaluations initiales, affirment 19 médias, dont Le Monde, jeudi dans une enquête conjointe.

Jusqu'à présent, circulaient uniquement les estimations des sommes extorquées au fisc allemand, allant d'environ 5,3 milliards selon le ministère allemand des Finances à 30 milliards d'euros selon la presse.

| Lire : "CumEx Files" : l'histoire secrète du casse du siècle (in Le Monde)

Mais les investigations de 19 médias européens, dont Le Monde, concluent que le "cum ex" a coûté la somme pharamineuse de 55,2 milliards d'euros à 11 États (l'Allemagne, la France, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Nas, le Danemark, la Belgique, l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suisse).

L'invention de ce montage litigieux est attribuée à un avocat allemand de renom, Hanno Berger.

Un avocat de renom qui mise sur les lacunes des lois fiscales

Dans son édition du 16 mars 2016, déjà, le quotidien allemand Handelsblatt, faisait le portrait de l'avocat, sous le titre "L'initiateur" brossant d'un trait le parcours trouble du personnage :

"Hanno Berger a commencé sa carrière au service des impôts de la Hesse. Il s'est ensuite rendu compte que les lacunes des lois fiscales rapportaient plus que la défense [la plaidoirie]. Aujourd'hui, il se sent persécuté par l'État."

La manipulation qu'il a élaborée consiste à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l'administration fiscale n'identifie plus le véritable propriétaire. La manipulation, qui nécessite l'entente de plusieurs investisseurs, permet de revendiquer plusieurs fois le remboursement du même impôt sur le dividende, lésant ainsi le fisc. (Voir l'infographie du Monde qui explique comment des investisseurs réussissent à ne pas payer d'impôts sur les dividendes.)

Une affaire d'évasion fiscale massive qui a éclaté en 2012

L'affaire a éclaté en 2012 en Allemagne, entraînant l'ouverture de six enquêtes pénales et la tenue prochaine d'un premier procès à Wiesbaden, dans l'ouest, visant Hanno Berger et plusieurs négociants en Bourse, notamment, expliquait Reuters en septembre dernier, cinq anciens traders de la HypoVereinsbank (HVB) accusés de fraude fiscale grave.

Des banques françaises seraient impliquées, notamment BNP Paribas et Société Générale, qui avaient fait l'objet de perquisitions de la justice allemande en 2014, selon Le Monde.

Les experts en fiscalité dénoncent depuis longtemps ces transactions "cum-ex" sur les dividendes comme une faille du système fiscal, mais les enquêteurs comme les procureurs (dont celui de Francfort), eux, se sont quasi tous accordés pour qualifier cette affaire comme étant de l'évasion fiscale massive.

Sur la foi "d'informations des autorités fiscales et d'analyses des données de marchés", l'enquête conjointe des 19 médias détaille désormais le préjudice supposé par pays.

17 milliards d'euros volés à la France

Pour l'Allemagne, l'enquête reprend la fourchette haute des estimations, soit 31,8 milliards d'euros extorqués au fil du temps, d'après les calculs déjà connus de Christoph Spengel, spécialiste de fiscalité à l'Université de Mannheim (jusqu'alors, le ministère des Finances allemand tablait sur un vol de 5,3 milliards d'euros).

L'escroquerie aurait aussi coûté "au moins:

  • - 17 milliards d'euros" à la France,
  • - 4,5 milliards à l'Italie,
  • - 1,7 milliard au Danemark et
  • - 201 millions d'euros à la Belgique.

De l'argent que ces États, en période de budget en berne, n'auraient pas dédaigné avoir à disposition, n'eût été les failles de leurs systèmes fiscaux.

(Avec Reuters)

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a écrit le 22/10/2018 à 0:01 :
Pour info, quand les pertes sont trop lourdes, maintenant les banques peuvent tapées dans les comptes des clients pour couvrir ses garanties, je dit ça au cas où ça empirerait ^^
a écrit le 21/10/2018 à 0:35 :
J'ai ete temporairement resident aux USA. Le taux d'imposition sur les actions francaises que je detenais dans mon PEE aurait du etre de 15% selon la convention fiscale. Mais le fisc francais prelevait d'office 30%, en precisant qu'il faillait monter un dossier pour avoir le taux legal. Ce dossier etait impossible a remplir (le fisc francais exigeait que le fisc US ecrive les docs en francais, en sachant qu'ils ne le font jamais), et aucune de mes connaissances n'a jamais reussi a obtenir l'application de la loi.
A mon avis, le prejudice subi par les non residents dans mon cas couvre largement les pertes dues a cette optimisation fiscale. Je remercie ceux qui y ont recours pour retablir une forme de justice.
Réponse de le 21/10/2018 à 23:59 :
en france l'état et les prlvt sociaux prennent 45%, vous avez gagné 15%. Dire que c'est Sarko qui a eu cette idée... quand la droite est pire que l'extreme gauche
Réponse de le 22/10/2018 à 1:32 :
@laule : Il n'y a pas qu'en france qu'il y a des impots ! sur ces dividendes, j'ai paye 30% a la france, 35% aux etats-unis (impot federal) et environ 8% a l'etat de new york, soit 73% en tout.
Cette image selon laquelle il y aurait d'un cote les loups (les banques) et de l'autre les agneaux (bercy) est inexacte. Les fonctionnaires des impots sont tout aussi malins et capables de se defendre, ainsi que d'avoir des comportements a la limite de la legalite, et en tout cas immoraux.
A mon avis, si bercy ne s'exprime pas trop sur le sujet des cumcum (les cumex, c'est different), c'est qu'ils savent qu'ils ne sont pas tout blancs non plus, comme dans le cas du confit sur les prelevements sociaux des non residents.
Réponse de le 06/11/2018 à 12:57 :
"Convention fiscale" ?... Merci pour l eclairage. Et surtout pour votre "avis".. des chiffres pour le justifier peut etre ?
a écrit le 19/10/2018 à 10:35 :
Grâce à la Loi Pacte et la à technologie blockchain, les actions seront bientôt tockenisées, c'est à dire qu'elles seront représentées par des jetons s'échangeant de façon totalement transparente sur le registre d'une blockchain.

Il sera alors très facile de savoir si ces actions ont été transférées ou non, et si oui, à qui.
Transparence et traçabilité totale et immédiate.
a écrit le 19/10/2018 à 10:20 :
Insupportable.

Comment nous, contribuables européens, pouvons continuer à supporter de telles insultes sans broncher.

Les banques doivent être privées de leur pouvoir de nuisance.

Si les politiques se sont montrés incapables de prendre les mesures qui s'imposaient malgré les scandales à répétition, nous citoyens pouvons changer les choses!

Les crypto-monnaies constituent une alternative totalement viable à ces institutions ennemies de nos démocraties. Nous n'avons plus besoin d'intermédiaires pour échanger la valeur.

Acheter ou tout au moins s'éduquer sur les crypto-monnaies est un geste citoyen!
a écrit le 19/10/2018 à 9:48 :
- 17 milliards d'euros" à la France et pratiquement rien à la TV sur le sujet ,incroyable ,seul france info a évoqué le sujet quelques secondes et montrant la ...presse ecrite !.Bon, faut dire qu'avec la sortie de l'album de Jauni aujourd'hui y'a plus beaucoup de place pour le reste.
Réponse de le 19/10/2018 à 11:11 :
Je évoqué les CumEx, il y a quelques semaines dans les commentaires sur la tribune (je suis apparemment mieux informé que la presse nationale, mais ce n'est pas très difficile ;-) ). Mais plus que le scandale d'une presse qui ne joue pas son rôle d'investigation, avons les moyens de récupérer cette somme et de punir l'ENSEMBLE des coupables de façons suffisamment ferme?
Probablement non, donc, cela recommencera sous une autre forme. Et la presse ne fera pas les comptes et le suivi.
Cela me choque encore plus.
Réponse de le 19/10/2018 à 11:45 :
"punir l'ENSEMBLE des coupables de façons suffisamment ferme":

cela m'étonnerait grandement ;-)
Réponse de le 19/10/2018 à 18:38 :
Les médias préfèrent parler de Benalla car c'est qui intéresse l'opposition.
a écrit le 19/10/2018 à 6:12 :
Tout cela est de la magouille quelques soit le terme » eco » dont on l attribue
Les Pro-enomimiste de ce système ont un lien ou sont rémunérés par ses entreprise donc tout ce qsu ils disent est sujet à caution de plus seuls les initiés sont dans ce type d opération ... le Brexit va accroître l imagination des flibustiers de la finance anglo saxonne ....
Les journalistes semblent découvrir ce système alors qu il existent depuis au moins 20 ans ...Ouvrez les yeux et vos neurones !! C est une réalité du monde malheureusement !!!
a écrit le 19/10/2018 à 1:37 :
croire que c'est le fisc qui détermine et suit les distributions de société coté en bourse est une erreur. Ce sont les banques qui gèrent les portefeuilles et déterminent le bénéficiaire des dividendes.
Par contre je veux bien croire que les banques fassent des erreurs d'attribution, n'oubliez pas que c'est le détenteur au soir de la clôture de bourse de la liquidation qui est imposable
a écrit le 18/10/2018 à 22:04 :
Notre FISC, lésé? Impossible: n'avons-nous pas une administration que le monde entier nous envie, des inspecteurs des finances qui pullulent même au sommet de l'Etat (hélas, pour nous!), des énarques qui sont la nouvelle aristocratie de notre République?
a écrit le 18/10/2018 à 21:37 :
Soyons sérieux ! ,sous le joug d'une dictature fiscale Made in France …. il est normal que les intervenants économiques et financiers réagissent intelligemment.
a écrit le 18/10/2018 à 20:12 :
Le problème c'est que le cum cum est ...légal, le total de l'optimisation fiscale est évalué à 80 milliards par ..an en France soit 800 milliards en 10 ans ... et là, pas de réforme, au contraire Macron continue de déréguler..Même pas 1% des 40 milliards du CICE ne va à l'économie réelle ,tout va vers les "paradis" . Et le même Macron demande un "effort" aux hôpitaux de 1,5 milliards , il diminue les pensions des retraités de 2% par an etc etc . Ça suffit ,les citoyens exigent la fin de la saignée, avec l'interdiction de tout trafic avec les "paradis" sous peine du retrait des licences bancaires et saisie des avoirs , un Fatca, un vrai Glass Steagall act, l'interdiction des VAD des LBO des PPP des CDS etc qui ne sont que des escroqueries et vous verrez qu'il y aura de l'argent pour la police ,l'école et la santé , la récréation néolibérale agonise, le retour à l'économie réelle sera brutal , les listings des fraudeurs légaux ou pas sont prêts ,des informaticiens de maintenance, vont les publier et il y a du beau monde ,Interpol va bosser dur
a écrit le 18/10/2018 à 19:20 :
ces gens se croient plus malins ..il faut condamner au double du montant toutes les parties prenantes y compris les banques avec le "name and shame"
a écrit le 18/10/2018 à 19:20 :
ces gens se croient plus malins ..il faut condamner au double du montant toutes les parties prenantes y compris les banques avec le "name and shame"
a écrit le 18/10/2018 à 18:27 :
Le montant de la fraude est en réalité bien moindre, une grande partie correspond à une optimisation fiscale tout à fait légale qui consiste à vendre un titre la veille du détachement du coupon et de le racheter le lendemain en profitant de la baisse générée mécaniquement par son détachement. Sachant que ce montage n'est intéressant que si la vente du titre ne dégage pas une forte plus value qui demeure imposable.
Réponse de le 18/10/2018 à 19:51 :
D'après l'article, il semble que le mécanisme utilisé soit l'avoir fiscal réclamé par plusieurs actionnaires sur la même action (ce qui est une fraude pure et simple et non une optimisation fiscale ou l'utilisation d'un vide juridique). Pourtant ils citent la France et l'avoir fiscal n'y a plus cours depuis longtemps... Étrange.
a écrit le 18/10/2018 à 18:22 :
Autre casse du siècle; la reprise par France Telecom de la société anglaise Orange pour 42 mds€............
a écrit le 18/10/2018 à 18:14 :
On aurait aimé avoir une doc plus précise sur cette affaire . Quelles sont les années concernées ? (Est ce prescrit sur le plan fiscal?) Quels ont été les principaux intervenants ? Est ce que les banques françaises seraient intervenues ? qui savait ? des contrôles fiscaux ad hoc ont ils été diligentés ?si oui il y a t il eu des redressements ? . Le confrère Le Monde relate que J Kerviel a évoqué les frasques de la SOCGEN en la matière lors de son audition à huis clos ; 17 mds€ c'est beaucoup , et on semble découvrir que quelques acteurs des plus respectables ont participé à ce jeu . Sur de pareils niveaux , cela devrait relever du pénal avec des délais de prescription largement allongés .
pourquoi le nom de l'auteur de l'article n'est il pas mentionné ?
La Tribune doit investiguer et ne peut pas en rester là , nonobstant les pubs pour ses clients préférés.....
On aimerait aussi connaître les conséquences des différents contrôles fiscaux dont ont fait l'objet nos banques (Les big 4) sur les 20 dernières années (même si elles sont sur la short list de l'AFT pour les adjudications...)
a écrit le 18/10/2018 à 18:08 :
Il y a des malins qui récupèrent leur avoir fiscal... Voler un voleur est-ce encore voler?
a écrit le 18/10/2018 à 17:06 :
" affirment 19 médias, dont Le Monde, jeudi dans une enquête conjointe".

C'est bien, mais et notre gendarme de la bouse ,il n'a rien vu depuis tout ce temps , pas d'enquête rien ?
a écrit le 18/10/2018 à 17:03 :
On parle d’enquête ouverte en Allemagne depuis 2012. Cependant il n'y a rien d'indiqué concernant les enquête ouverte en France.
Comment se fait il que qu'il est fallut attendre plus de 5 ans après les premières constatation du fisc allemand pour en entendre parler.
Les contribuables ont été très fortement mis a contribution afin de soutenir les banques depuis la crise de 2008. Dans le même temps banques et certain investisseur en ont profité pour faire de l'optimisation fiscale.
a écrit le 18/10/2018 à 16:58 :
La fraude internationale de Madoff pourrait porter sur 65 milliards $
Celle des "CumEx" porte d'après, La tribune, à 63 milliards $
a écrit le 18/10/2018 à 16:58 :
La fraude internationale de Madoff pourrait porter sur 65 milliards $
Celle des "CumEx" porte d'après, La tribune, à 63 milliards $
a écrit le 18/10/2018 à 16:34 :
" faille du système fiscal et certains pays exemptés"
Si ce n'est pas illégal ce n'est pas une fraude. Ce ne sont pas les prétendus fraudeurs qu'il faut mettre en cause mais les législateurs. Comme pour luxleaks et compagnie

C'est ça (aussi) un état de droit
a écrit le 18/10/2018 à 15:40 :
Vous voulez me faire croire qu'aux usa ils font pas ça ?

Hahaha très drôle. Ce sont des maitres en la matière.
a écrit le 18/10/2018 à 15:34 :
Refusons de payer taxes et impôts puisque l'argent est mal géré. En masse.
Au lieu de piétiner sur place avec une pancarte mais sans succès, faisons la grève des chèques au fisc. Le fisc a sec.
Cela devrait faire bouger les lignes rapidement.
a écrit le 18/10/2018 à 14:36 :
"Hanno Berger a commencé sa carrière au service des impôts de la Hesse."

Déjà et avant tout il devrait être absolument interdit que les hauts fonctionnaires finissent dans lesm ultinationales qu'ils aident à frauder le fisc et inversement que les cadres supérieurs du secteur financier aillent pantoufler à Berçy.

Le fait qu'on laisse copuler tranquillement ces gens là démontre le manque totale de démocratie imposant un état au service permanent des seuls mégas riches, suffit de regarder notre président de la république pour ceux qui, aveugles, ne verraient toujours pas.

55 milliards par contre c'est une goutte d'eau devant l'océan d'évasion fiscale des riches, espérons qu'ils vont tirer le fil et que ce ne soit pas une nouvelle fois un prétexte à nous dire qu'ils vont (faire semblant de) s'occuper du problème.

Bon sinon pas étonnant que ce osit en allemagne, pays zombie de notre désatreuse union européenne.

"Concurrence : l’Europe du dumping fiscal " https://www.alternatives-economiques.fr/concurrence-leurope-dumping-fiscal/00061157

Merci beaucoup pour cette information dont les outils de production appartenant essentiellement aux évadés fiscaux ne vont pas beaucoup nous parler, les panama papers ont fait une semaine, les paradis papers ont fait une journée, à mon avis l'évasion fiscale gigantesque d'actionnaires européens ne devrait même pas faire une heure.

Démocratie ?

Vite un frexit.
a écrit le 18/10/2018 à 13:28 :
Quand vous pensez que le moindre contribuable français qui se "trompe" sur sa déclaration d'ISF ou de revenus se voit redresser quasi systématiquement et que pendant ce temps les hauts fonctionnaires du fisc laissent passer une fraude représentant un manque à gagner de 17 milliards d'euros rien que pour la France!
Dans une entreprise ils seraient évidemment virés, mais pour ces fonctionnaires incompétents il n'y aura aucune sanction bien sûr.
Réponse de le 18/10/2018 à 14:50 :
Nos fonctionnaires du fisc, en sous effectif avec des moyens dérisoires, ne peuvent lutter contre les armadas de fiscalistes.

On a des policier municipaux avec des pistolets à bouchon contre une armée avec des chars d'assaut!

Par contre, effectivement ils n'hésitent pas à taper sur les petits contribuables même lorsque l’erreur du contribuable de bonne foi vient de leurs erreurs répétées.
Réponse de le 18/10/2018 à 17:27 :
@gringo

Hum..Quand il s' agit du citoyen lambda , la les effectifs sont suffisants pourtant beaucoup plus nombreux argument difficile à tenir...Dans cette histoire c'est que la France récupère le pognon et que l' on reverse la CSG aux retraités...
a écrit le 18/10/2018 à 13:08 :
Mais sinon se sont les pauvres qui nous coute "un pognon de dingue"... Le plus drole c'est que c'est exactement le contraire...
a écrit le 18/10/2018 à 13:06 :
Si c'est effectivement considéré comme fraude, le fisc peut remonter les données et identifier les banques en cause et avaleur les montants spoliés par chacune. Et exiger au nom de l'Etat le remboursement de ces sommes assorti de pénalités adhoc.
On a déjà soutenu les banques en 2008, on ne va pas se faire plumer encore. Quand il y a des profits cela va dans la poche des actionnaires, alors quand il y a des dettes qu'ils assument. On ne voit que des scandales bancaires ces derniers temps. Exigeons au moins le respect des lois, c'est un minima.
Réponse de le 18/10/2018 à 14:59 :
Le parquet National Financier est déjà déborde. Bercy perd des contrôleurs chaque année. C'est une fraude complexe qui ne peut pas être instruite par n'importe quel parquet.

Macron est le président des banques et des affairistes, ce n'est pas lui qui va pousser à la roue pour que le délit soit poursuivi.
Ce qui va se passer c'est qu'il va légaliser l'arnaque, ça passera un soir très tard, dans un hémicycle vide, comme toujours.

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