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Panama Papers : trois perquisitions au Canada pour évasion fiscale

latribune.fr

Publié le 15 février 2018 à 09:22 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 01:19

Agence du Revenu du Canada.

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Des enquêteurs de l'Agence du revenu du Canada ont procédé à trois perquisitions dans différentes régions du pays dans le cadre d'enquêtes pour évasion fiscale faisant suite aux révélations des "Panama Papers".

Accompagnés de policiers fédéraux, une trentaine d'enquêteurs de l'Agence du revenu du Canada (une agence gouvernementale fédérale chargée de mettre en oeuvre le droit fiscal, ndlr) ont pris part, mercredi 14 février, à des perquisitions, à Vancouver, Calgary et Toronto, au Canada. L'enquête criminelle en cours a permis de cibler une "série de transactions impliquant des sociétés étrangères (...) à des fins d'évasion fiscale".

Le lien avec la fuite de plusieurs millions de documents confidentiels issus du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca est clairement établi par l'ARC.

"L'enquête est liée à la fuite de données du cabinet d'avocats panaméen et fournisseur de services d'entreprises Mossack Fonseca, rendues publiques dans les Panama Papers."

Pour rappel, l'enquête des "Panama Papers", réalisée par une centaine de journaux, a révélé en 2016 des avoirs dans des paradis fiscaux de 140 responsables politiques, stars du football ou milliardaires. Au moins 350 citoyens canadiens sont cités dans les 11,5 millions de documents sensibles analysés par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).

D'autres enquêtes en cours au Canada

Outre les perquisitions de ce mercredi, l'ARC a également affirmé qu'elle poursuivait "d'autres enquêtes criminelles en lien avec la fuite de données des Panama Papers".

En tout, le fisc canadien travaillerait sur "42 cas d'évasion fiscale à l'étranger".

"Ces fraudes fiscales alléguéescomportent des structures complexes et supposent l'existence de plusieurs milliards de dollars en impôt éludé", a indiqué l'ARC.

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Il faut dire que, dans la foulée du scandale des "Panama Papers", le gouvernement de Justin Trudeau avait fait de la lutte contre la fraude fiscale son principal cheval de bataille. Il avait demandé l'accès aux documents concernant les Canadiens, assurant que cette lutte permettrait de récupérer 2,6 milliards de dollars supplémentaires (1,67 milliard d'euros) sur cinq ans.

(Avec AFP)

latribune.fr

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