"CumEx Files" : les banques françaises impliquées seront poursuivies en justice, selon Darmanin

Des poursuites judiciaires contre les banques françaises compromises dans le scandale "CumEx" seront désormais possibles grâce à la loi votée contre la fraude auquel le parlement a donné son feu vert définitif le 10 octobre, a expliqué, ce mardi, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

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Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. (Crédits : Stephane Mahe)

Après le choc, place à l'action. Les grandes banques françaises qui auraient eu recours à des manipulations frauduleuses dénoncées dans le cadre du scandale "CumEx" devront rendre des comptes devant la justice, a annoncé, ce mardi, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

|Lire: "CumEx Files", le casse du siècle: une énorme fraude fiscale à 55 milliards d'euros

"Je peux vous assurer que si un intermédiaire financier, qui plus est une grande banque française l'a fait, elle sera poursuivie et elle sera condamnée grâce à la loi votée par la majorité", a déclaré M. Darmanin à l'Assemblée nationale en réponse à une question d'une députée de La France Insoumise (LFI).

Le ministre a reproché à LFI de ne pas avoir voté le projet de loi contre la fraude auquel le parlement a donné son feu vert définitif le 10 octobre. "Jusqu'à présent, nous n'avions pas la possibilité de poursuivre ceux qui étaient des intermédiaires financiers", selon M. Darmanin.

55 milliards d'euros depuis 2011

Des manipulations sur les dividendes impliquant des banques et des fonds financiers ont lésé une dizaine de pays européens de près de 55 milliards d'euros d'impôts depuis 2001, ont affirmé la semaine dernière 19 médias, dont Le Monde, dans une enquête conjointe. En France, "jusqu'à trois milliards d'euros par an" auraient été perdus pour les finances publiques à cause de ces manœuvres, selon Le Monde, qui assure que les trois principales banques françaises (BNP Paribas, Crédit agricole et Société générale) y ont eu recours.

"Parmi les entreprises qui ont pu être révélées, un certain nombre ont déjà connu un certain nombre de contrôles fiscaux qui ont mis à mal ces montages, et des pénalités de 80% ont été appliquées par l'administration dont j'ai la charge", a indiqué le ministre sans préciser de quels établissements il s'agissait. Le nouveau texte de loi doit, selon le gouvernement, "donner des moyens efficaces pour combattre toutes les formes de fraude", qui privent chaque année l'État de plusieurs dizaines de milliards de rentrées fiscales.

(Avec AFP)

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Commentaires 8
à écrit le 30/10/2018 à 12:54
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Je suis prêt à rencontrer ce '' Ministre pour aller voir les Banques " ......!!!!!

à écrit le 29/10/2018 à 12:02
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Je demande à voir l’action... De la pub pour rien a mon avis...

à écrit le 28/10/2018 à 11:38
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la loi est votée ; attendons les décrets d'application . à quelle date ?

à écrit le 24/10/2018 à 12:31
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on vas comme toujours faire payer les clients et surtout pas les responsables les amis du pouvoir et de la justice voir nexia ou aucun responsable a ete puni bien au contraire

à écrit le 24/10/2018 à 9:12
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Possible certes, plein de choses sont possibles, mais effectives ? LE problème étant la compromission entre décideurs politiques et économiques ce n'est pas ce qui est possible institutionnellement ou pas qui changera quoi que ce soit.

à écrit le 24/10/2018 à 6:30
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Les poursuites, c'est bien beau, il serait souhaitable que la justice soit exemplaire, mais je sais déjà qu'en étant en France, ce type d'entreprise sera à peine chatouillée. Quand la magouille de haut vol est roi... la justice se tait. On en est ou ...

à écrit le 24/10/2018 à 0:26
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il faut d'abord poursuivre les ponctionnaires qui ont détourné 1 000 000 000 000 d'€ d'impôts tout en apportant RIEN du tout !!!!!

à écrit le 23/10/2018 à 22:11
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Et bien moi, j'aimerais bien qu'on poursuive et qu'on condamne lourdement et sans prescription tout ce beau monde politique qui nous a mis dans la m.... depuis les années 80, et je ne ferai même pas d'exception pour le golden boy de l'Elysée en raiso...

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