Paradise Papers : les Pays-Bas, une place forte de l'évasion fiscale

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L'ONG Oxfam classe d'ailleurs le pays sur le podium des pires paradis fiscaux au monde.
L'ONG Oxfam classe d'ailleurs le pays sur le podium des "pires paradis fiscaux" au monde. (Crédits : Reuters)
Les révélations sur les pratiques d'évasion fiscale du géant américain Nike pointent également les dispositifs fiscaux très avantageux des Pays-Bas, qui n'ont rien à envier à l'Irlande, ni même à d'autres paradis fiscaux bien plus éloignés du Vieux Continent.

Le terme de "paradis fiscal" renvoie souvent, dans l'imaginaire collectif, aux îles paradisiaques, des Bahamas aux Caïmans. Pourtant, les multinationales n'ont pas besoin de placer leur argent sous le soleil et à des milliers de kilomètres pour optimiser leurs impôts.

En Europe, l'Irlande et le Luxembourg sont souvent pointés du doigt pour leur fiscalité très -certainement trop- avantageuse. En revanche, il est un autre pays du Vieux Continent, beaucoup moins cité, mais tout aussi conciliant avec l'évasion fiscale : les Pays-Bas, dont le rôle est mis en avant dans les révélations récentes des "Paradise Papers", une enquête d'envergure mondiale menée par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).

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Comment Nike a pu "se rendre invisible aux yeux du fisc"

Cet Etat fondateur de l'Union européenne est certes connu pour ses tulipes, mais aussi pour ses "boîtes aux lettres", symboles d'une pratique des grandes entreprises consistant à domicilier une filiale aux Pays-Bas pour y faire transiter des revenus afin de réduire au maximum la charge d'impôts. L'ONG Oxfam classe d'ailleurs le pays sur le podium des "pires paradis fiscaux" au monde.

Les "Paradise Papers" ont révélé les pratiques du mastodonte américain Nike qui, grâce à un dispositif fiscal totalement légal aux Pays-Bas, a pu "se rendre invisible aux yeux du fisc", explique Franceinfo, qui fait partie avec Le Monde des deux médias français ayant participé à l'enquête internationale menée par l'ICIJ.

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En clair, l'équipementier a créé une filiale "CV" pour "Commanditaire Vernootschap" (société en commandite, en français) sise aux Pays-Bas. Un dispositif qui, du point de vue du droit américain, impose à la société de payer ses impôts dans le pays dans lequel elle est implantée. Et inversement, pour l'administration fiscale hollandaise, elle doit être imposée aux Etats-Unis. Résultat, aucune taxe n'est versée.

Or, c'est dans ces structures que les multinationales comme Nike "font remonter une bonne partie de leurs bénéfices mondiaux, sous la forme de dividendes ou de redevances de propriété intellectuelle (elles font payer leurs filiales pour l'exploitation de leur marque)", rappelle Le Monde.

Le "sandwich hollandais"

Ce tour de passe-passe n'est pourtant pas nouveau. Il a même un nom : celui du "sandwich hollandais". Les géants du web le pratique d'autant plus facilement que leur activité est dématérialisée. Certains comme Google vont même jusqu'à coupler ce dispositif avec celui du "double irlandais", consistant à profiter du très avantageux impôt sur les sociétés irlandais et de le maximiser à travers une filiale aux Bermudes.

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Si l'on en croit Bruxelles, cette pratique sera bientôt de l'histoire ancienne. "Il demeure encore des résidus ou des scories de législation antérieure", mais cette loi hollandaise "sera supprimée le 1er janvier 2020 quand la directive anti-évasion fiscale entrera en vigueur", selon le commissaire européen aux Affaires économiques et à la fiscalité, Pierre Moscovici, rapporte Franceinfo.

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Commentaires
a écrit le 08/11/2017 à 14:04 :
Je pensais que les pays bas s'étaient repris depuis les magouilles d'Ahold, le Carrefour hollandais. Je découvre que c'est encore en cours. Parfois a roue tourne lentement, mais elle tourne...

De mon point de vue les pays bas ne sont cependant pas plus immoraux que n'importe quel autre pays (même l'Allemagne, pourtant si prompte à donner des leçons, freine des quatre fers quand il s'agit de toucher à ses propres multinationales). C'est juste qu'aujourd'hui c'est le tour des pas bas. Si ces pratiques gênaient vraiment, elles auraient cessé depuis longtemps.
a écrit le 08/11/2017 à 12:20 :
le plus gros scandale est qu'un ancien ministre
puisse dire qu'il est normal pour les grosses entreprise
quel recherche optimisation fiscale
ce qui veut bien dire qu'il (s) se moque des Français
et dire que cela dure depuis les annees 1975...
comme quoi la crise est simplement une manipulation
du pouvoir et de la finance
a écrit le 08/11/2017 à 10:58 :
On se demande si les instances politiques européennes sont naives ou un peu faux cul sur les bords. A chaque fois qu'une affaire de ce genre ressort, ces autorités semblent surprises par ces révélations et veulent faire croire qu'elles prennent des dispositions pour y remédier, mais en prenant cependant le temps...Sur ces sujets qui fâchent, du chemin reste à faire avant que les états qui composent l'UE aient une position commune. Décidément, Il est bien difficile d'accorder du crédit à l'UE et on comprend bien pourquoi les européens eux mêmes soient suspicieux à l'égard de ses institutions et le montrent à travers le % d'abstentions lors des élections européennes.
a écrit le 08/11/2017 à 10:36 :
Merci, je vois que l'on ne peut pas appuyer les articles progressistes, je comprends, avec la police de la pensée néolibérale qui rôde c'est pas évident d'être objectif.

Bravo pour ce courageux article qui parle de la vérité, un mot tabou en oligarchie.
a écrit le 08/11/2017 à 9:31 :
Un anglicisme cache bien des réalités mensongères, parlons simplement de parasite fiscaux!
a écrit le 08/11/2017 à 8:14 :
Tout le monde le savait mais cela va mieux en le disant et après... des années de palabres pour arriver à un consensus mou les parasites d'avocats d'affaire peuvent dormir sur leurs deux oreilles!
a écrit le 08/11/2017 à 7:11 :
les responsables ce sont nos polititiens
qui font les lois
et ils doivent etre puni
a écrit le 07/11/2017 à 22:12 :
Les Pays-Bas ne risquent pas être sur la liste noir, car membre de l'UE.
La France avec ces niches fiscales non plus.
Ces gars à Bruxelles n'ont aucune crédibilité.
Avant que la commission européenne donne des leçons de morale, ces fonctionnaires à Bruxelles devrait déjà commencer par payer des impôts et des cotisations sociales comme tout le monde.
a écrit le 07/11/2017 à 20:57 :
Il faut voir la tête de D Pujadas actuellement sur LCI déclarant"vous voulez dire qu 'un des pays fondateurs de l' UE est un paradis fiscal?" avec la mimique qui va bien de celui qui semble tomber de l' armoire....ca se fissure,ça se fissure!
a écrit le 07/11/2017 à 19:59 :
Les pays bas sont probablement un des pays dont ont a une image la plus fausse : on imagine les gentils hollandais blond et souriant; mais je me souviens d'autres exemples très divers : sur le plan économique, c'est une banque néerlandaises qui implantait des fausses forêts sur des cimetières traditionnels de peuplades constituant une minorité régionale au kenya, pour toucher les subventions de l'onu contre le réchauffement climatique. Sur le plan sportif, c'est la mentalité d'un "grand joueur" comme ronald koeman qui disait que viser exprès la cheville d'un joueur adverse, c'est normal quand on sais qu'il a une blessure en cours à cet endroit, pour l'empêcher de continuer le match. Bref, c'est une mentalité détestable avec un sourire innocent.
Réponse de le 07/11/2017 à 21:04 :
Il faut différencier les hollandais catholiques du gros de la population protestante car les comportements sont bien différents. Mes amis de Eindhoven cad du sud sont à l' image des français catholiques, respectant les valeurs de partage et de compassion. Mais il faut observer que le catholicisme est une minorité de ce pays.
Réponse de le 07/11/2017 à 22:20 :
Je partage votre avis. Amsterdam est le carrefour de tous les trafics.
a écrit le 07/11/2017 à 18:13 :
Les taxes et impôts ne devrait pas dépendre d'un pays, mais directement adresser a Bruxelles avec un taux de base a 15 % d'IS pour l'UE (budget) et 10 % par exemple pour Paris soit IS 25 % pour l'entreprise qui a son siège social en France ! au moins l'entreprise sera taxer au minimum d'IS a 15 % !
a écrit le 07/11/2017 à 18:06 :
Il n'y a pas si longtemps sur ce genre d'article, il y avait des commentaires de la part de certains lecteurs sur l' "enfer fiscal français" qui légitimaient ce genre de pratique.
Or si on supprime l'évasion fiscale, la France pourra baisser les impôts pour tout le monde.
Un peu comme le ticket de métro, il serait moins cher si tout le monde le payait.
Le pire c'est certainement Apple qui fait 10 milliards de dollars de bénéfices ... par trimestre et qui fraude comme un SDF dans une situation désespérée.
Réponse de le 07/11/2017 à 18:59 :
"Or si on supprime l'évasion fiscale, la France pourra baisser les impôts pour tout le monde."Oui c'est promis,il faut croire les gens qui nous gouvernent,les impots vont baisser ces prochaines années.On y croit très fort!
Réponse de le 07/11/2017 à 20:06 :
@Rogger
Et où voulez-vous en venir?
Réponse de le 08/11/2017 à 7:40 :
il serait encore plus cher puisque tout le monde paye!!!! l'acceptation du tarif, direct dans la poche du politicard
Réponse de le 08/11/2017 à 8:39 :
John,vous n'avez probablement pas compris comment fonctionne la classe politique et l'état français:le système est dérèglé a son profit,ll y aura hausses des dépenses de l'état,des taxes ,des impots et du chomage.Seul l'habillage vous fera rever.Un exemple:l'hypothétique suppression de la taxe d'habitation que l'on pense déja a amortir avec la redevance audiovisuelle augmentée pour tous
a écrit le 07/11/2017 à 17:35 :
C'est quoi cette Europe de traitre . On dit blanc devant et derrière on met une banane à l'Europe ... la France ne pourra jamais rivaliser avec ce pays où l'Irlande voire même le Luxembourg ! On va continuer combien de temps encore !!! Dehors ..Irish , holland et Luxembourg exit
a écrit le 07/11/2017 à 17:22 :
N'oublions pas nos quelques 550 niches fiscales.....
a écrit le 07/11/2017 à 16:17 :
Il est grand temps de mettre fin à ces pratiques immorales, mais cela va être ardu, car les pays concernés vont les défendre bec et ongle. Toutefois, si rien n'est fait, je pense que ce sera la fin de l'UE parce que les dindons ne voudront pas payer ad vitam aeternam pour les autres :-)
Réponse de le 07/11/2017 à 17:47 :
On coupe les subventions de l'UE et ce sera réglé en 3 mois (le temps de changer les lois).
L'irlande et les bataves feront les nécéssaires, pour le Luxembourg c'est une autre histoire...
Réponse de le 07/11/2017 à 19:01 :
la gauche a combattu pendant des années ces pratiques immorales contre les milieux d'affaires:merci de rejoindre notre camp!
Réponse de le 07/11/2017 à 22:56 :
@élu ps: 1) je suis pour la justice et l'égalité de tous et en cela je ne rejoins pas ton camp. 2) si on en juge par les résultats du PS, ils n'ont pas fait grand chose si on en est toujours là :-)

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