C'est une des mesures les plus controversées du budget 2018, et ses premiers pas dans le débat législatif ont été conformes à cette réputation. Si les députés ont approuvé mercredi soir en commission l'introduction d'une flat tax (le prélèvement forfaitaire unique) de 30% sur les revenus du capital, ce fut au terme de vifs débats entre la majorité et les oppositions, de gauche et d'une partie de la droite.
La majorité, à l'image de Laurent Saint-Martin (LREM), a défendu cet impôt forfaitaire comme "le gage d'une meilleure lisibilité et d'une meilleure attractivité pour les investissements domestiques et internationaux" en la rapprochant du niveau en vigueur dans les autres pays européens. Le "pari" selon le MoDem, par la voix de Jean-Noël Barrot, étant que les Français, champions de l'épargne sécurisée, orientent davantage celle-ci vers les entreprises, "qui manquent de fonds propres pour financer l'innovation", ajoute Stanislas Guérini (LREM).
La gauche dénonce le cadeau fiscal aux plus riches
"A quoi ça sert ? Ces investissements productifs ne verront pas le jour !", a rétorqué le député de la France Insoumise, Eric Coquerel (LFI). Les députés de gauche, socialistes, communistes ou insoumis, ont fustigé le "cadeau fiscal pour les plus aisés" que représente cette flat tax. Pour rappel, cette mesure devrait coûter environ 1,3 milliard d'euros aux finances publiques en 2018 et 1,9 milliard en 2019, selon Bercy.
"Quand un employé à 1,2 SMIC mensuel, qui obtient une augmentation, payera sur celle-ci un taux de 14%, un milliardaire qui gagne dix millions d'euros de plus par une opération financière n'acquittera que 12,8% d'impôt sur ce nouveau gain", a dénoncé Valérie Rabault (Nouvelle Gauche).
La députée socialiste, ancienne rapporteuse générale du budget, a ensuite eu une passe d'arme avec la députée LREM Amélie de Montchalin sur le Plan d'épargne logement (PEL), qui sera lui aussi concerné par la flat tax, alors que les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP) y échappent. La députée de la majorité a qualifié le PEL de "produit toxique [...] qui bloque l'épargne des Français à 1% pendant dix ans alors que nous savons tous que les taux vont remonter".
"C'est très grave de parler de produit toxique, le PEL a toujours garanti la sécurité de l'épargne des Français", lui a répondu Valérie Rabault.
Du côté de la droite, ce n'est pas la philosophie de la mesure qui choque, mais plutôt son inefficacité. Ainsi, plusieurs députés Les Républicains comme Patrick Hetzel ont estimé que "le gouvernement fait une erreur de fond en pensant qu'il peut changer le comportement des épargnants français qui ont une aversion pour le risque".
La flat tax sur tous les contrats d'assurance vie avant 8 ans de détention ?
L'assurance vie ne sera pas concernée par la flat tax quand elle est détenue par un épargnant possédant moins de 150.00 euros d'encours (300.000 euros pour un couple). Au delà, elle sera bien appliquée aux plues-values réalisées, mais une nouveauté a été instaurée pour les encours moins importants, suite à l'adoption d'un amendement déposé par le rapporteur LREM Joël Giraud (LREM).
Les encours inférieurs à 150.000 euros garderont la fiscalité, très avantageuse actuellement en vigueur au delà de huit ans de détention. En revanche, avant ce délai, la flat tax remplacera les taux actuellement appliqués de 50,5% (moins de quatre ans) et de 30,5% (entre quatre et huit ans), et ce quelque soit l'encours détenu par l'épargnant.
Reste à savoir si cet amendement passera toutes les étapes du processus législatif d'adoption de la loi de finances pour 2018.
(avec AFP)