"L'avenir de la propriété en péril !". C'est ainsi que l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) titre le communiqué présentant les résultats du 11e observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, publié le 12 octobre. Et si le syndicat des propriétaires et copropriétaires se veut aussi alarmiste, c'est parce que la taxe foncière "a augmenté de 14,01% en moyenne sur le territoire français" entre 2011 et 2016. La hausse de la taxe foncière est donc "quatre fois et demie supérieure à l'inflation constatée entre octobre 2011 et octobre 2016", ajoute l'UNPI.
Les prix à la consommation ont en effet augmenté de 3,03% entre octobre 2011 et octobre 2016 selon l'Insee, alors que les loyers ont progressé de 3,73% sur ces cinq dernières années. La taxe foncière a donc connu une hausse totalement disproportionnée par rapport à ces indicateurs, principalement à cause de deux augmentations :
- celle des valeurs locatives servant de base au calcul de la taxe (+6,56% en 5 ans)
- celle des taux votés par les collectivités territoriales (communes, intercommunalité et département).
La taxe foncière est en effet calculée en additionnant les cotisations prélevées par chacune des trois collectivités auxquelles le logement du particulier est rattaché. Cette addition donne le montant brut de la taxe foncière, auquel il faut ajouter les frais de gestion prélevés par l'Etat pour atteindre le montant net de taxe foncière, dont les contribuables doivent s'acquitter avant le 16 octobre, pour rappel.
Des hausses records dans certains départements
Certains départements sont allés beaucoup plus loin que les autres dans la hausse de taxe foncière (en prenant en compte la majoration des valeurs locatives) : les Yvelines (+76,85%), la Corse du Sud (+67,18%), la Val-d'Oise (+62,88%) forment le trio de tête. Quand on sait que la hausse moyenne pour tous les départements a été de 15,70%, les augmentations subies par les propriétaires du Var (+38,28%) , de l'Essonne (+37,46%) et de l'Ain (+36,67%) sont, elles aussi, à noter.
Il existe toutefois un motif d'espoir, ou au moins de soulagement, pour les propriétaires se sentant asphyxiés par leurs impôts locaux : "les premiers chiffres disponibles pour 2017 illustrent un effort de la part des départements et des grandes villes (la taxe foncière y augmente de 0,97% en un an, contre 3,78% entre 2015 et 2016)", annonce l'UNPI. De plus, suite à une initiative de la députée socialiste Valérie Rabault, les valeurs locatives sont désormais revalorisées en fonction des indices des prix à la consommation, et non plus sur une inflation supposée. Ainsi, "le coefficient de majoration pour 2017 (1,0004) est historiquement bas", précise l'UNPI. Suffisant pour espérer une tassement de la hausse de la taxe foncière ? Attention : la mise en place progressive de l'exonération de taxe d'habitation pour 80% des ménages pourrait pousser les collectivités à compenser...