Taxe foncière : plus votre ville est riche, moins vous payez

Le constat est global, à quelques exceptions près : la taxe foncière a augmenté dans tous les départements et communes en 2016. L'union nationale des propriétaires immobilier (UNPI) a publié le 13 octobre 2016 son nouvel observatoire de la taxe foncière et le constat est une nouvelle fois alarmant : "35 départements ont augmenté leur taux de taxe foncière en 2016, contre 11 en 2015", pour une hausse moyenne de 4,92%. Dans les Yvelines, le taux de taxe foncière moyen, en prenant en compte la hausse de la base d'imposition, a augmenté de 67,62% en moyenne ! Les fortes hausses dans le Val d'Oise (+30,96%) et l'Essonne (30,29%) paraîtraient presque risibles à côté...

La taxe foncière est destinée à financer les collectivités locales : départements et communes, ou groupement de communes. Ainsi, chaque département et chaque commune applique son propre taux de taxe foncière. Pour calculer le montant définitif de la taxe foncière, on additionne les deux taux et on les applique à la valeur locative cadastrale du logement, qui correspond à la valeur locative après abattement. Ce mode de calcul est fortement similaire à celui de la taxe d'habitation.

Un taux quatre fois plus élevé à Roubaix qu'à Paris

Cet impôt local est donc une source de financement majeure pour les départements et les villes, ce qui explique pourquoi ce ne sont pas forcément les villes et les départements réputés les plus riches qui appliquent le taux le plus élevé, celles-ci ayant souvent d'autres sources de revenus importantes ou des bases d'imposition si importantes qu'elles n'ont pas besoin de pratiquer un taux élevé.

Ainsi, en 2015, Paris était la deuxième ville de France dans laquelle le taux de taxe foncière était le moins élevé (19,71%). Seule Boulogne-Billancourt faisait mieux (19,56%) alors que c'est la cinquième ville de France où l'on compte le plus de personnes redevables de l'ISF... Dans le même ordre idée, la forte augmentation connue cette année dans les Yvelines est à relativiser, tant le taux était faible en 2015 : le département ne prélevait que 7,58% de la valeur locative cadastrale de chaque logement.

A l'inverse, dans des villes beaucoup moins fournies en "riches habitants" comme Le Havre (68,21%), Nîmes (67,21%), Tourcoing (65,64%) ou Roubaix (64,72%), les taux de taxe foncière cumulés (taxe d'enlèvement des ordures ménagères compris) atteignent des sommets.

Que finance la taxe foncière ?

Les communes ont à leur charge un certain nombre de services publics : les crèches, écoles maternelles et primaires, les clubs sportifs, la voirie, les services sociaux ou encore les activités culturelles (musées, théâtre, salle de concert, etc.). Les départements, de leur côté, ont certes perdu certaines prérogatives suite à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, mais demeurent en charge des collèges, des transports ou encore des aides sociales. C'est justement l'augmentation du Revenu de solidarité active qui a été invoquée pour expliquer la hausse générale des taux de taxe foncière prélevés par les départements.

En parallèle, l'Etat a fortement baissé ses subventions aux collectivités locales ces dernières années. Certaines ont donc reporté ce manque à gagner sur la taxe foncière. Au final, les plus touchés sont une nouvelle fois les ménages, qui ont vu leur taxe foncière augmenter en moyenne de 14,9% sur les cinq dernières années, soit plus de trois fois le niveau de l'inflation...

Pour rappel, le 17 octobre est la date limite pour payer votre taxe foncière par voie classique : chèque, TIP, virement ou espèces (limité à 300 euros). Si vous payez vos factures fiscales par voie dématérialisée (site impots.gouv.fr ou application impots.gouv), vous avez jusqu'au 22 octobre minuit.