Macron et Le Pen sceptiques, le prélèvement à la source est-il en danger ?

Par Hugo Baudino  |   |  556  mots
Les deux candidats encore en lice pour l'élection présidentielle pourraient essayer de remettre en cause le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. (Crédits : DR)
Entre une candidate qui veut le supprimer et un autre qui veut reporter sa mise en place définitive à 2019, le prélèvement à la source, dernière grande mesure fiscale du quinquennat de François Hollande, pourrait bien avoir du plomb dans l'aile. Sauf si la réforme est déjà allée trop loin pour faire demi-tour...

L'anomalie était en passe d'être gommée... La France est le seul pays européen, avec la Suisse, dans lequel l'impôt sur le revenu n'est pas prélevé à la source. Le gouvernement avait donc annoncé en début d'année dernière la mise en place du prélèvement à la source dès 2018, laissant ainsi une année à l'administration fiscale et aux entreprises de s'adapter.

Mais alors que la mesure est sur les rails, voilà que l'élection présidentielle est passée par là et que les deux candidats présents au second tour affichent, à des degrés différents, leur scepticisme sur la mesure.

  • Marine Le Pen propose sa suppression, afin de "protéger la vie privée des Français" et éviter "une complexité administrative supplémentaire pour les entreprises", comme le mentionne son programme.
  • Emmanuel Macron veut pour sa part reporter sa mise en place définitive en faisant de 2018 une année d'expérimentation pour le prélèvement à la source. "Il y aura immanquablement des loupés techniques et je n'ai pas envie de plonger le pays dans l'incertitude totale", a justifié l'ancien ministre de l'Économie au micro d'Europe 1 le 29 mars 2017.

1 an et demi de test en cas d'élection d'Emmanuel Macron ?

Le candidat d'En Marche a ensuite précisé qu'il considérait le prélèvement à la source comme une "bonne réforme", qui se fera mais uniquement avec la méthode décidée, "c'est-à-dire expérimenter, regarder les problèmes et les corriger", pendant la première année.

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Une phase de test du prélèvement à la source est pourtant bel et bien déjà prévue à l'été 2017, comme l'avait annoncé le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert le 28 mars, soit la veille de la déclaration d'Emmanuel Macron. En prenant un échantillon d'entreprises, le gouvernement pourra donc déterminer comment et dans quelles conditions la mesure devra être appliquée. Reste à savoir si, en cas d'élection en tant que président de la République, Emmanuel Macron décidera de reporter cette phase de test à 2018 ou s'il la maintiendra, quitte à passer presque un an et demi à faire des tests...

Une mesure déjà trop avancée pour pouvoir reculer ?

Surtout que la mise en place du prélèvement à la source est probablement déjà trop avancée pour qu'un des deux candidats puisse la remettre sans que cela constitue une aberration pour les finances publiques. En effet, depuis le 1er janvier 2017, "une réforme technique majeure a déjà été mis en place : la Déclaration sociale nominative (DSN)", nous explique Jean-François Cottin, expert-comptable pour le cabinet Fideliance. Cette DSN est donc progressivement adoptée par les entreprises depuis plusieurs mois, elle consiste en "une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie", comme le précise le site officiel dsn-info.fr. Elle prépare donc le terrain à l'instauration du prélèvement à la source, qui sera prélevée par l'administration fiscale auprès des entreprises et non pas des particuliers comme aujourd'hui. "Faire machine arrière maintenant serait donc un non-sens", conclut Jean-François Cottin.

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