Macron, un programme fiscal plein d'habileté

Emmanuel Macron affiche un programme fiscal tourné vers les classes populaires et moyennes et l'investissement. La réalité est un peu plus nuancée

6 mn

Emmanuel Macron affiche un programme fiscal tourné vers les classes populaires et moyennes et l'investissement.
Emmanuel Macron affiche un programme fiscal tourné vers les classes populaires et moyennes et l'investissement. (Crédits : POOL)

 A l'image du personnage, qui, contre toute règle établie, est en passe de devenir président de la République à force d'habileté, moins de trois ans après avoir s'être fait connaître du grand public, le programme fiscal d'Emmanuel Macron est malin. Malin, au point de pouvoir afficher comme objectif premier le « soutien du pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires », sans être vraiment contredit, alors même que les conséquences de ce « paquet » sur la distribution des richesses seraient bien sûr plus complexes. Rien ne dit que les classes moyennes et populaires seraient réellement les grande gagnantes de ce programme.

La première habileté macronienne, c'est celle de promettre une suppression de la taxe d'habitation. Emmanuel Macron précise aussitôt que ce sera le cas pour 80% des ménages, excluant les 20% de « riches »... mais la plupart des électeurs pensent se situer dans ces 80%. Bingo ! Cette promesse est bien plus lisible que les baisses à répétition de l'impôt sur le revenu décidées par François Hollande, auxquelles les Français n'ont pas compris grand-chose. Chacun sait ce qu'il a payé en novembre au titre de la taxe d'habitation, chacun sait donc ce qu'il va économiser. Le grand spécialiste de la fiscalité qu'est François Hollande -de longue date- aurait été bien inspiré de supprimer ainsi la taxe d'habitation. Rue de Bercy, on le reconnaît du reste à mi mot : « on aurait dû faire quelque chose sur cet impôt » admet un conseiller de Michel Sapin. Et nul ne viendra défendre un impôt effectivement obsolète et inéquitable. Comme le souligne le programme d'Emmanuel Macron

L'équité n'est plus assurée, ni horizontalement (deux ménages occupant des logements similaires ne payent pas le même impôt), ni verticalement (l'imposition peut décroître avec le revenu). Ainsi, la taxe d'habitation pèse très lourd sur le revenu des ménages modestes, pèse sur le pouvoir d'achat des classes moyennes, mais représente une part très faible du revenu des ménages aisés.

 Quel est effet réel de cette mesure sur le pouvoir d'achat? En réalité, les classes populaires n'y gagneront rien. Les 20% de ménages les plus modestes sont, pour l'essentiel, déjà exonérés de taxe d'habitation. C'est donc la classe moyenne, et elle seule, qui serait gagnante.

Moins de cotisations pour tous les actifs

En revanche, tous les actifs sortiraient gagnants du basculement des cotisations d'assurance maladie et chômage (pour la part salariés) sur la CSG. Le principe est simple : disparaîtraient 3,15 points de cotisations (représentant 3,15% du salaire brut), remplacés par une hausse de la CSG à hauteur de 1,7 point. La différence irait dans la poche des actifs. Pour un salarié gagnant 2.200 euros nets par mois, le gain atteindrait 42 euros mensuels. La neutralité de l'opération pour les finances publiques ne tient pas à un miracle macronien : elle est bien sûr liée à l'assiette de la CSG, plus large que celle des cotisations sociales. Les perdants seraient les retraités, mais l'ancien ministre de l'Economie promet que les plus modestes d'entre eux seraient exonérés de cette hausse de CSG (40% des retraités).

Voilà pour la majorité des ménages, dont certains bénéficieront en outre du rétablissement de l'exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires.

En faveur des plus aisés...

Les autres mesures visent surtout la minorité de la population la plus fortunée. Habile, Emmanuel Macron sait ne pas présenter les choses aussi crûment. L'objectif mis en avant est le soutien de l'investissement et la simplification. Premier dispositif : une baisse importante des prélèvements obligatoires sur les revenus de l'épargne. Le programme de Macron relève que

La fiscalité de l'épargne est trop complexe. Les intérêts, les dividendes, et les plus-values obéissent à des régimes fiscaux différents. Par ailleurs, plusieurs prélèvements mal articulés entre eux se superposent (prélèvements sociaux, CSG partiellement déductible, impôt sur le revenu, CEHR, ISF). À l'inverse, l'Allemagne, la Suède, l'Italie ou l'Espagne ont instauré taux unique, facilitant la comparaison entre les produits ainsi que la lisibilité du système.

Du coup,

La fiscalité du l'épargne est inefficace. En raison du cumul des différents prélèvements, le système fiscal de l'épargne engendre pour les contribuables des impositions marginales excessives (jusqu'à 62 %), qui peuvent décourager l'investissement.

Et

Beaucoup d'épargnants décident de leurs placements en fonction des avantages fiscaux qu'ils comportent plutôt que de la qualité des investissements qui leur sont proposés.

 François Hollande avait l'intention de soumettre l'ensemble au barème de l'impôt sur le revenu, le dossier est devenu plus complexe suite à l'intervention des Pigeons, mais il reste que, par exemple, l'actionnaire voulant revendre des titres rapidement, se trouve, effectivement, fortement taxé. Avec Macron, il verrait sa facture fiscale (y compris prélèvements sociaux) ramenée à 30% des revenus ou de la plus-value, ce qui a le mérite de la simplicité et de la modestie.

 Un impôt sur la fortune immobilière

Autre faveur accordée aux plus aisés des foyers : la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Tous les actifs financiers, qui concourent au financement de l'économie, seraient désormais exonérés d'ISF. Avec, entre autres arguments choc, l'idée que l'ISF

favorise la recherche par les actionnaires de rendements excessifs. Ils peuvent ainsi exiger des dividendes trop importants avec pour seule fin de payer leur ISF. C'est mauvais pour les salaires, l'emploi et le développement économique.

 Pour autant, Emmanuel Macron ne veut pas supprimer l'ISF. Il veut le transformer en impôt sur la propriété immobilière, assimilant les propriétaires d'immeubles à des rentiers, avec toute la connotation négative que comporte ce terme. Voilà comment Emmanuel Macron vend se réforme, fort différente, souligne-t-il, de la suppression pure et simple de l'ISF, voulue par François Fillon.

 Sauf que... à entendre les meilleurs spécialistes de la fiscalité, la réforme Macron pourrait en fait s'apparenter à une suppression de l'ISF. Pourquoi ? Simplement en raison de la possibilité de transférer dans une société les actifs immobiliers. Dès lors, leur propriétaire serait détenteur non plus d'immeubles mais d'actions et donc exonéré. C'est ce que soulignent les meilleurs spécialistes de la fiscalité. Comme le relève Antoine Colonna d'Istria, avocat chez Norton Rose Fulbright « faire passer de l'immobilier sous le statut de société ne pose pas de problème ».

Au total, affirment les experts entourant le candidat d'En Marche, la réforme de la fiscalité du patrimoine aura lieu à coût nul pour les finances publiques. Mais cela ne dit pas qui serait gagnant ou perdant selon le niveau de revenus. Les ménages de la classe moyenne exonérés d'impôt sur l'assurance vie (cela restera le cas, grâce à l'abattement de 9200 euros par an pour un couple, maintenu) paieraient 17,2% de prélèvements sociaux, au lieu de 15,5% aujourd'hui, en raison de la hausse de la CSG. Une facture en hausse, donc, pour les non fortunés.

 Moins d'IS, au profit des actionnaires

 Enfin, la baisse de l'impôt sur les bénéfices des sociétés -ramené à 25%- est présentée comme une mesure de soutien à l'investissement. Mais in fine, assurent les économistes, il s'agit là d'une diminution de l'impôt sur la rémunération de l'actionnaire. Et donc, là aussi, d'un geste en faveur des ménages en haut de l'échelle des revenus.

6 mn

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Commentaires 27
à écrit le 05/05/2017 à 8:34
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C'est n''importe quoi : avec 2200 euros par mois, soumis à tous les impôts sans exonération, un célbataire ne profitera pas de l'exonération de la T.H. qui souvent s'élève à minimum 1000 euros annuels pour un T2 : est-on riche à 2200 euros par mois ?...

à écrit le 01/05/2017 à 19:45
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Pour être exonere de taxe d'habitation il faut gagner moins de 20000 euros par ans par part fiscal. Une personne seule gagnant 1700 euros est dc considéré comme riche par macron et continuera dc de payer...

le 05/05/2017 à 16:50
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Oui elle continura de payer sa taxe d habitation et si elle est retraitée on lui Prélèvera une augmentation de la csg de 1,70/100 sans diminutions des Cotisations sociales

à écrit le 28/04/2017 à 18:28
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La réforme fiscale la plus habile, c'est avant tout de simplifier notre système. L'imposition de l'immobilier, niche fiscale préférée des parlementaires, devrait passer surtout par une réforme de la taxation des revenus fonciers en ne retenant qu'une...

à écrit le 26/04/2017 à 22:36
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1. Taxe d'habitation. "C'est donc la classe moyenne, et elle seule, qui serait gagnante": donc si l'on suit ce qui est écrit sur la taxe d'habitation, je ne fais pas partie de la classe moyenne mais des 20% de riches qui la paieront deux fois pour la...

le 27/04/2017 à 21:19
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D'après ce que j'ai compris de son programme, l'intention est d'inciter le français "riche mais pas trop" que vous êtes à vendre la maison héritée de vos parents pour acheter des actions à la place. Son constat (je ne sais pas s'il est exact) est ...

le 29/05/2017 à 12:32
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A l'attention de Tom, en effet cela semble être le credo de notre nouveau président. Le soucis est qu'en cas de crash boursier, comme nous ont aujourd’hui habitués les spéculateurs de tout bord, l'action (qui ne touche habituellement que les moyen...

à écrit le 26/04/2017 à 11:27
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Le programme de MACRON n'est en rien intelligent, et ne permettra absolument pas de résoudre les problèmes de la FRANCE, mais c'est le moins débile de tous les programmes proposés.

le 26/04/2017 à 17:29
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EXAT? TOUS ON FAIT DES PROMESSES SEUL CELLE LA INTERESSE LES PLUS PAUVRES CE QUI AUGMENTERAS NOTRE POUVOIR DACHAT LA EGALITE PARS LA SUPRESTION D IMPOT EST UNE IDEE TRES POPULAIRE ET TRES I NTELLIGENTE???

à écrit le 25/04/2017 à 16:54
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Actuellement, depuis 2013, les plus values des actions sont imposées en tant que revenu dans l'impôt sur le revenu, ce qui est juste. La taxation à 30% défavoriserait considérablement les classes modestes,et serait au contraire avantageuse seulement...

à écrit le 25/04/2017 à 12:31
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Votons Macron le seul vrai patriote qui va donner du travail :Concernant les banlieues, le candidat d'En Marche! "assume totalement" une politique de "discrimination positive" envers les quartiers difficiles, assurant vouloir "remettre dans les quart...

le 25/04/2017 à 17:35
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Cette proposition n’est qu’une version musclée d’une expérimentation menée entre 2013 et 2015 par le gouvernement. Le dispositif “emplois francs” donnait droit à une aide financière de 5.000 euros à tout employeur qui recrutait un jeune chômeur résid...

à écrit le 25/04/2017 à 9:07
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Dans 10 ans (2 quinquennats), la France ne sera pas la même selon le gagnant de la présidentielle du 07 Mai prochain. On ne peut pas livrer la France à l’extrême droite qui inéluctablement appauvrira et affaiblira la France et divisera les français....

à écrit le 25/04/2017 à 8:48
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la "suppression " de la taxe d'habitation , si elle voit le jour ,sera immédiatement compensée par une nouvelle taxe au nouveau nom , c'est mathématique !

à écrit le 25/04/2017 à 8:22
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Qui peut se ranger derrière des mesures populistes? Cette baisse de la taxe d'habitation, couteuse, renforce l'irresponsabilité qui est le cancer de notre pays. il eut mieux valu que tous paient et que les moins aisés reçoivent plus d'aide. 80% des c...

le 27/04/2017 à 17:31
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"Qui peut se ranger derrière des mesures populistes?" : et bien a peu pres tout le monde vu que tous les candidats font des effets d'appel purement populistes pour acheter des voix.

à écrit le 25/04/2017 à 7:40
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Comment transferer des actifs immobiliers a une société? (Cf votre article)

à écrit le 25/04/2017 à 3:20
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On pourrais croire que ces mesures ne font que favoriser les plus aisées. Mais en soit le fait de créer un climat favorable pour les riches inciterais ces derniers as s'établir en France et donc y dépenser leurs argent se qui est bénéfique au final p...

le 25/04/2017 à 7:39
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La fameuse théorie du ruissellement. Simpliste et erronée. Non, cet argent n'ira pas dans l'économie réelle, mais dans la constitution de toujours plus de capital. On est partis pour cinq ans de grande désillusion.

le 25/04/2017 à 8:34
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La theorie du ruissellement que vous evoque a ete la justification des politiques US et anglaises. Ca n a pas ete un franc succes car en fait l argent a plutot tendance a rester dans les couches hautes. Aux USA par ex, c est le 0.1 % le plus riche q...

le 25/04/2017 à 8:45
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On pourrait (avec un T) croire que des cadeaux aux investisseurs favorisent l'emploi. Le CICE (43 milliards d'euros engagés, au bénéfice des entreprises depuis sa création) n'a créé ou sauvegardé au maximum 115 000 emplois. Soit presque 374000 euros ...

le 25/04/2017 à 8:47
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On pourrait (avec un T) croire que des cadeaux aux investisseurs favorisent l'emploi. Le CICE (43 milliards d'euros engagés, au bénéfice des entreprises depuis sa création) n'a créé ou sauvegardé au maximum 115 000 emplois. Soit presque 374000 euros ...

le 25/04/2017 à 8:50
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un refrain déconnecté ! : les moyens des riches leur permettent d'aller ou bon leur semble , surtout dans des lieux ou il n'y a pas de racket fiscal généralisé !

le 25/04/2017 à 9:15
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Il faut tout faire pour favoriser l'investissement, c'est la seule politique qui permet aux salariés d'augmenter leur pouvoir d'achat de façon durable. Si on constate le creusement d'inégalités trop importantes, il sera toujours temps d'ajuster la f...

le 25/04/2017 à 17:46
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J"ai failli pleuré, snif, ils vont donc revenir les riches ,incroyable.Ils avaient donc quitter notre pays, les vilains et pourquoi d'ailleurs , pas assez riche ici peut-être ? Sinon, je te conseil de lire cela sur le net , je te met le début : ...

à écrit le 24/04/2017 à 19:44
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Bref , les retraités vont faire les frais en payant 1.7 % de plus de CSG alors que les pensions sont gelées depuis 5 ans. A la lecture de cet article, on comprend mieux le passage de Macron chez Rothschild .

à écrit le 24/04/2017 à 18:57
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Il faut aussi ajouter que c'est un impôt pour les collectivités local. L'objectif est aussi de faire de l'austérité là ou l'état ne peut pas à en faire. Comment vont-elle se financer sans cet impôt qui représente près de la moitié de leurs revenus? T...

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