Rupture de pipeline de la Crau : la réserve fait appel

Un "désastre écologique". C'est ainsi qu'avait réagi Chantal Jouanno, alors secrétaire d'État à l'Écologie le 7 août 2009. Ce jour-là, quelque 4 500 tonnes de pétrole, issues d'une conduite appartenant à la Société du pipeline Sud-Européen (SPSE) - filiale de Total, Exxon Mobil et BP -, s'étaient déversées dans la réserve naturelle de la Crau, dernière steppe sèche d'Europe occidentale, située entre Arles et Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Une zone vouée au pastoralisme depuis 6 000 ans, classée par les autorités françaises depuis 2001 et inscrite sur le réseau Natura 2000.

"L'accident a nécessité l'excavation de 74 000 tonnes de terres souillées. 80% de l'ensemble ont pu être traités et recyclés en remblais dans un centre d'enfouissement de classe 1 pour les déchets dangereux à Bellegarde dans le Gard. Le solde, trop pollué, y a été stocké sur le long terme", explique Thierry Dutoit, directeur de recherche à l'Institut méditerranéen de biodiversité et d'écologie (IMBE) du CNRS (c.f numéro de Méridien Mag n°17, en kiosque actuellement). In fine, 5 ha de terrain concernés. Et ce drame a donné lieu dans le périmètre alentour à une expérience d'un genre nouveau. Le chantier de restauration est estimé à 48 M€, hors coûts de dépollution.

Fin octobre, la juge d'instruction de Tarascon, en charge de l'enquête sur les responsabilités, a renvoyé devant le tribunal correctionnel la SPSE qui sera jugée pour "déversement par personne morale de substance nuisible dans les eaux superficielles".

La filiale du consortium pétrolier bénéficie en revanche d'un non-lieu partiel pour sept autres chefs d'accusation pour lesquels elle avait été mise en examen, dont "atteinte à un animal non domestique dans une réserve naturelle", "destruction du milieu particulier", "altération du milieu particulier d'une espèce protégée" et "destruction d'espèces et pour le délit de mise en danger d'autrui.

Le Conservatoire d'espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, cogestionnaires de la réserve des Coussouls-de-Crau et portés partie civile, ont annoncé jeudi qu'ils faisaient appel du non-lieu partiel prononcé à l'encontre de la SPSE.

"Si un non-lieu devait être retenu concernant les infractions à la réserve naturelle, les implications seraient très regrettables pour la crédibilité des dispositifs de protection de la nature en France. Cela signifierait qu'un industriel causant une pollution majeure, en raison d'une faute ou d'une négligence, dans un espace naturel bénéficiant d'une protection réglementaire forte, ne pourrait pas être inquiété pour ce type de fait", font-ils valoir dans un communiqué.

A.D

Photo : Le chantier de restauration est estimé à 48 M€, hors coûts de dépollution