Bien que rejetée ce mardi par la commission mixte paritaire, la réforme de la loi PLM pourrait être adoptée avant l’été par l’Assemblée nationale, au grand dam de certains élus, farouchement opposés au texte proposé.Le feuilleton qui concerne le vote de la réforme de la loi PLM connaît-il l'un de ses derniers épisodes ? Alors que la commission mixte paritaire constituée de sept sénateurs et de sept députés s'est déclarée non conclusive ce mardi, l'annonce par le Premier ministre, selon nos confrères du Figaro, de laisser le dernier mot à l'Assemblée nationale avant la trêve estivale, le 11 juillet, signe en quelque sorte la fin de la partie. Et potentiellement, le vote de la réforme.
Pour rappel, le texte avait été adopté par l'Assemblée nationale en avril mais rejeté par le Sénat en mai.
A l'annonce ce matin de l'échec de la commission mixte paritaire, nombreux sont les élus, farouchement opposés au texte proposé, à avoir fait part de leur satisfaction.
La fin d'un serpent de mer
La réforme du scrutin pour les trois grandes villes que sont Paris, Lyon et Marseille est un serpent de mer qui revient inlassablement à chaque scrutin : faut-il revoir la loi PLM de 1982 qui dicte les conditions d'élection des Premiers Magistrats des trois grandes métropoles françaises que sont Paris, Lyon et Marseille ? Oui clament de nombreux élus, depuis longtemps, afin que « un habitant égale une voix », plaide Sylvain Maillard, député Renaissance de Paris et co-auteur de la proposition de loi. Oui, mais... disent-ils aussi. Car depuis que la réforme a été engagée, il est très difficile, voire impossible, de convenir à un consensus.
Il faut dire que le texte tel que concocté ne convient pas. Accusé par des élus de Lyon et Marseille de ne répondre qu'aux seuls enjeux de Paris, il rend l'élection plus que complexe à Lyon qui, avec trois urnes, le jour de l'élection, est bien loin de la simplification promise. Ce que souligne d'ailleurs Etienne Blanc, sénateur LR du Rhône. «Ce texte est mal rédigé à plusieurs titres. D'abord, on va élire le maire au scrutin direct et à côté, des conseillers des maires d'arrondissement. Mais quelles sont les compétences des arrondissements ? Puisqu'ils sont élus au scrutin direct, vous faites, mécaniquement de l'arrondissement une collectivité à part entière. Pourtant, elle ne lève pas l'impôt, le maire n'a pas autorité sur le personnel... C'est quand même très bizarre : quelle est cette collectivité ?Le deuxième problème est matériel. Si vous êtes candidat à l'arrondissement et candidat à la ville, et que vous faites une réunion de campagne, comment répartissez-vous les comptes de campagne ? 50-50 ? Cela mérite d'être écrit. Si vousn'êtes pas dans les clous, je rappelle que la sanction, c'est la nullité».
Laurence Bottero, Emma Rodot et César Armand