Service minimum d'accueil dans les écoles : quelle sécurité pour vos enfants ?

Pour les syndicats d'enseignants, le mouvement social de ce jeudi est une "réussite" avec plus de 50% de grévistes dans le secondaire et 69% dans le primaire. Le ministère de l'Education annonce pour sa part 33% de grévistes environ. Certaines municipalités constatent cependant leurs difficultés à mettre en œuvre le service d'accueil minimum. Ils avancent le manque de personnel qualifié mobilisable et des conditions de sécurité non réunies pour l'accueil des enfants.

Environ un tiers des enseignants sont en grève ce jeudi, selon le ministère de l'Education. Les syndicats avancent les chiffres de plus de 50% dans le secondaire et de 69% en primaire (48% pour le ministère). Il s'agit d'un "message clair" au ministre de l'Education, affirme le Snes-FSU (majoritaire dans le secondaire), tandis que l'Unsa-Education parle de "réussite". Interrogé sur les suppressions de postes, Xavier Darcos a répété ce jeudi que la question était celle des "services" rendus par l'Education et de l'amélioration de la rémunération des enseignants puisqu'une partie des économies réalisées par les suppressions de postes doit être transformée en mesures de revalorisation des enseignants.

Vos enfants vont-ils être accueillis dans leur école malgré la grève? Prévu par la loi du 20 août 2008, le service minimum d'accueil (SMA) est obligatoire dans chaque école comptant au moins 25 % d'enseignants ayant déposé un préavis de grève. Plusieurs communes ont fait savoir ces derniers jours qu'elles n'appliqueraient pas ce SMA,  qu'elles jugent impossible à mettre en place dans les délais impartis et faute de pouvoir garantir "aux parents une totale sécurité pour leurs enfants". Il s'agit notamment de villes dirigées par la gauche comme Paris, Strasbourg, Lyon, Montpellier, Clermont-Ferrand, Cherbourg, Nantes, Brest, mais pas seulement. Selon le ministère de l'Education, ces villes ne représentent que "3 à 17% au maximum de toutes les communes de chaque académie".

Paris - qui a déjà refusé d'appliquer le SMA lors d'un mouvement social précédent, le 23 octobre - a fait valoir la difficulté à réunir les conditions de sécurité nécessaires et a appelé pour cette raison les parents à ne pas envoyer leurs enfants à l'école. La ville de Paris souligne que 549 écoles étant concernées par le SMA (83 % des écoles parisiennes), cela « implique d'organiser, en 48 heures, l'accueil de 87.300 enfants et, pour ce faire, de mobiliser 6.365 encadrants qualifiés et formés (1 encadrant pour 15 élèves et 1 responsable par école, selon les estimations de la ville) connaissant le fonctionnement des établissements scolaires et les consignes de sécurité ». C'est irréalisable, estime la municipalité, qui souligne que dans plus de 330 écoles, « les directeurs-trices seront eux-mêmes grévistes, rendant impossible l'accès aux cahiers d'appel et aux fiches personnelles des élèves ». Ce qui signifie que les enfants seront sous la responsabilité d'un personnel qui ignore certaines spécificités, allant de l'allergie alimentaire à une histoire familiale lourde. 

Autre écueil actuellement pour la ville de Paris, trois organisations syndicales de la capitale représentant les personnels d'animation susceptibles d'être mobilisés pour assurer le SMA ont eux aussi déposé des préavis de grève pour cette même journée.

Le ministère de l'Education nationale fait valoir de son côté que la loi autorise les communes à élargir leur personnel encadrant à des salariés d'associations gestionnaires de centres de loisirs ou d'associations familiales, à des mères de familles, des enseignants retraités ou encore des étudiants. Il est demandé au maire de transmettre à l'inspecteur d'académie la liste des personnes employées qui vérifiera qu'elles ne figurent pas sur le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Cette liste doit être également transmise pour information aux représentants des parents d'élèves élus au conseil d'école. Alice Duprez, directrice éducation enfance à la mairie de Brest, fait remarquer sur ce point que sa ville, qui a fait parvenir une telle liste à l'inspecteur d'académie fin septembre-début octobre, n'a à ce jour reçu aucune réponse... Par ailleurs, souligne-t-elle, si cette possibilité ouverte par la loi est indispensable à son application, elle ne permet pas pour autant à la mairie de s'assurer des capacités d'encadrement des personnes recrutées.

Sur le plan de la sécurité des enfants, la loi pourtant se veut rassurante pour les maires et les parents. Lorsque le dispositif est mis en place, « la responsabilité administrative est transférée de la commune à l'État, en cas de dommage commis ou subi par l'élève du fait de l'organisation ou du fonctionnement du service d'accueil », explique un document du ministère de l'Education nationale fourni aux maires. Concernant la responsabilité pénale, dit le document, « la loi prévoit que l'État accorde sa protection au maire lorsque ce dernier fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits [...] qui ont causé un dommage à un enfant dans le cadre du service d'accueil ». Mais Alice Desprez rétorque que la responsabilité pénale reste "pleine et entière" sur la tête du maire, notamment parce que la circulaire d'application de la loi - que la ville de Brest a décidé de contester en justice -implique le maire lorsque les locaux qui servent à l'accueil sont mis en cause dans un accident. Dans le cas de la responsabilité pénale, la prise en charge de l'Etat se résume à payer les frais d'avocats, résume Mme Duprez.

Pour rappel, la quasi-totalité des syndicats enseignants du primaire (public et privé) et du secondaire (de la CGT au Snalc), ainsi que le Snesup (premier dans l'enseignement supérieur) ont appelé à faire grève et à manifester ce jeudi. Ils entendent protester contre la "dégradation de leurs conditions de travail" et les 13.500 suppressions de postes inscrites au budget 2009, notamment ceux des maîtres spécialisés (Rased). Le mouvement devrait être massivement suivi dans le primaire, à 69%, selon les estimations du SNUipp-FSU, le principal syndicat du primaire, mardi midi.

 


 

Commentaires 18
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Quelle sécurité pour les enfants qui se gardent tout seul chez eux !

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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VIVE LE PRIVE... pas de problèmes de service minimum, puisque les enfants sont scolarisés. Et un enseignement de qualité...songez-y !!!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Pour rappel la france concacre 6% de son PIB à l'éducation alors qu'en allemagne c'est 4,9% , en GB 5.5% et en Italie 4.8% et 4.5% en espagne .... C'est évident que La France dépense beaucoup plus que ses voisins. Il est parfaitement légitime, voir i...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Tous les syndicats, même le SNALC classé à Droite,appellent à la grêve et aux manifestations car la coupe est pleine : on assiste au démantellemnt en règle de notre système éducatif qui,malgré ses imperfections, est le socle de notre démocratie. Même...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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A unraleur : pourquoi comparez vous des éléments non comparables sinon pour une polémique vaine ? Par exemple en Allemagne l'école maternellen'existe pas (scolarisation à 6 ans). Or en France elle représente 20% du budget de l'éducation nationale soi...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Oui, le France consacre plus d'argent à la formation, et c'est essentiellement grâce à cela que les Français sont parmi les plus productifs au monde au travail... Donc plutôt que de tirer vers la médiocrité en voulant s'aligner sur les autres, je pen...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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L'enseignement privé n'est pas meilleur que le public alors que les éleves y sont triés. Voir les études sur ces points. Tant qu'au salaire des enseignants ils sont moindre qu'en allemagne et GB. Et quiz de la différence du nombre d'enfant ? Allemagn...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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C'est sûr vive le privé, la qualité : 100% de reçus ou presque puisqu'on trie en amont et qu'on ne présente que ceux qui sont certains d'être reçus... L'école publique est celle de tous, elle assure/assume tout, la qualité, la quantité, le handicap,...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Si vous ne faite pas gréve, vous devez garder la totalité des enfants présents à vos risques... Bien lourde responsabilité. Donc gréviste... CQFD Il me semble que le maire de Paris à suffisament d'éducateurs employés pour faire face mais une fois d...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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L'école de la république a été la source de ma réussite sociale. Je serai toujours admiratif du travail des enseignants que j'ai croisés au cours de ma scolarité. Fils d'immigrés sans bagage, je suis devenu ce que je suis grâce au travail patient de ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Le service public de l'éducation nationale devrait - doit - assurer le service minimum avec ses propres enseignants ! Le droit de grève a ses limites dès lors qu'une minorité de français emm.... la majorité. Même problème avec les transports !

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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actuellement les classes ne dépassent que très rarement les 30 élèves, dans les années 60 ces mêmes classes étaient au nombre de 38 / 40 et pour certaines plus, question est ce que nos anciens sont des cancres ? de plus il y avait, français , grammai...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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A-t-on demandé aux "réquisitionnés du SMA" ce qu'il en pensait ! Ils doivent se sentir très mal vis-à-vis de leurs collègues (car même s'ils n'ont pas le même employeur, ils travaillent main dans la main avec les instits pour le bien-être de nos chèr...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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l'education national...grand débat... une chose et sûr ; nos anciens ce sont battus pour le droit de grève. Même si cela indispose la majorité...(j'ai des enfants ... et quand il y a grève c'est le bordel !!!) néanmoins c'est notre liberté la SMA est...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Ah ces communesqui font valoir qu elles ne pouvaient mettre en place le SMA dans le delai imparti ! savez vous que cette greve etait annoncee depuis belle lurette ! Cela s'appelle tout simplement a defaut de reaction politique eminement partisane, tr...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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En clair la loi autorise le maire à prendre le premier venu pour s'occuper de nos enfants sans cours. effectivement ce n'est qu'un court moment donc à part une folie passagère nos enfants passeront une journée "encadrés" sans réel risque physique voi...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Ayant été moi-même volontaire pour prendre en charge des enfants dans le cadre du service minimum, je peux facilement expliquer les raisons pour lesquelles cela ne peut pas fonctionner: les enseignants en grève ferment à clé leur classe ! Nous avons ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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combien une mairie recoit d'aide de l'état pour mettre en place le SMA ? Doit elle répercuter cette aide aux employés qui assurent ce SMA ?

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