Le remboursement mensuel de la TVA aux entreprises adopté à l'Assemblée

Le collectif budgétaire (mesures rectificatives à la loi de finances) examiné ces deux derniers jours à l'Assemblée a abouti à l'adoption du principe du remboursement mensuel de la TVA aux entreprises. En revanche, la proposition d'une taxe sur les sacs plastiques à usage unique a été rejetée.

L'Assemblée nationale a entériné ce jeudi 11 décembre le principe du remboursement mensuel de la TVA aux entreprises. La mesure a été votée dans le cadre du "collectif budgétaire", c'est-à-dire les mesures rectificatives à la loi de finances 2008, initié mardi, qui comprend le volet fiscal du plan de relance de l'économie annoncé par Nicolas Sarkozy le 4 décembre.

L'examen du collectif budgétaire par les députés devrait s'achever ce soir. Le Sénat devrait l'examiner à son tour à partir du 18 décembre. Le ministre du budget, Eric Woerth, a confirmé qu'un autre collectif sur les mesures budgétaires du plan de relance serait présenté en janvier. "Il s'agit de donner sans délai une traduction à l'ensemble des mesures fiscales de niveau législatif qui ont été annoncées la semaine dernière et qui, pour certaines, trouvent à s'appliquer dès le mois de décembre", a-t-il déclaré.

Par ailleurs, lors du collectif budgétaire de ce jeudi, les députés ont rejeté, à la demande du gouvernement, une taxe sur les sacs plastiques à usage unique. Une taxe de 12 centimes par "sac présenté en rouleau ou en liasse" à compter du 1er janvier était proposée par les rapporteur du budget Gilles Carrez (UMP), Charles de Courson (Nouveau centre) et Jérôme Cahuzac (PS).

Les auteurs voulaient encourager les sacs biodégradables, le développement de cette filière en France et la réduction des déchets à la source. Le ministre du Budget, Eric Woerth, a estimé que cette taxe était " à un niveau élevé". "On est dans de la consommation courante", a-t-il déclaré, invoquant la défense du pouvoir d'achat.

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