Le taux d'indemnisation des salariés au chômage partiel devrait passer de 50% à 60% de la rémunération horaire brute début 2009, avec un montant minimum porté de 4,42 à 6,84 euros, selon un projet d'accord élaboré ce lundi 15 décembre après une négociation syndicats-patronat. Les syndicats ont noté que le texte apportait des améliorations à la situation existante mais aucun ne s'est prononcé dans l'immédiat sur une signature du texte. Seule la CGT y est apparue comme vraiment hostile.

Devant la multiplication des recours au chômage partiel (ArcelorMittal, Faurecia, PSA Peugeot Citroën, Michelin...), sous l'effet de la crise, Nicolas Sarkozy avait menacé mercredi dernier de présenter "un texte" sur le sujet "début janvier" si les partenaires sociaux n'avançaient pas, selon des propos rapportés par des députés UMP.

Le 25 novembre, il avait jugé "urgent de relever le montant minimum de l'indemnisation" du chômage partiel "pour la porter au niveau du Smic" et demandé aux partenaires sociaux "d'augmenter le taux de prise en charge des rémunérations perdues" au-delà de 50%. Nicolas Sarkozy avait également proposé de passer de 600 à 800 le nombre d'heures de chômage partiel autorisées, voire à 1.000 dans les secteurs les plus en difficulté.

Un projet de décret gouvernemental prévoit déjà de porter de quatre à six semaines la durée pendant laquelle les salariés bénéficient de l'allocation de chômage partiel, ainsi que l'avait également préconisé le chef de l'Etat.

Le projet d'accord élaboré ce lundi, qui modifie un accord national interprofessionnel du 21 février 1968, entrera en application, s'il est signé, à compter du 1er janvier.

Au même moment paraîtra un décret revalorisant, comme annoncé par les pouvoirs publics, "d'au moins 1,20 euro" l'allocation spécifique de chômage partiel, versée par l'Etat à l'employeur en compensation partielle de l'indemnisation, selon le texte. Le montant horaire de cette allocation spécifique est actuellement de 2,13 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés, et de 2,44 euros pour celles de 250 salariés et moins.