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Le travail dominical revient par la petite porte au Sénat

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Publié le 07 avril 2009 à 07:57 - Mis à jour le 07 avril 2009 à 08:46

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Les amendements déposés par deux députés centristes à un projet de loi sur le tourisme remettent le travail dominical en débat au Sénat ce mardi. Au grand dam des cinq fédérations syndicales du commerce et des services, qui rappellent que le projet de loi sur le travail dominical a été reporté sine die en décembre dernier.

Deux sénateurs centristes, Hervé Maurey (Eure) et Yves Pozzo di Borgo (Paris), ont déposé des amendements à l'article 13 d'un projet de loi sur le tourisme qui ont provoqué la colère des cinq fédérations syndicales du commerce et des services (CGT, CFTC, CFDT, Sud et CFE-CGC), ce mardi.

"Ces amendements [en discussion au Sénat mardi et mercredi] ne font que reprendre les propositions de la loi Maillé visant à déréglementer les ouvertures des commerces le dimanche", écrivent les cinq fédérations dans un communiqué. En décembre, la proposition de loi Maillé (UMP) sur le travail dominical avait été reportée sine die après avoir provoqué une levée de boucliers à gauche comme à droite.

L'amendement d'Hervé Maurey préconise ainsi l'autorisation d'ouverture le dimanche pour tous les commerces situés en zones ou communes touristiques. Celui d'Yves Pozzo di Borgo, plus large, vise à permettre le travail dominical dans "un périmètre d'usage de consommation exceptionnel" dans les villes de plus de 1 million d'habitants, dont les Champs Elysées et les grands boulevards à Paris.

"C'est en créant artificiellement des zones touristiques que le gouvernement voudrait banaliser le travail du dimanche [...] c'est inacceptable", indique les fédérations syndicales. "Nous exigeons un retrait de ces amendements visant une nouvelle fois à faire du dimanche un jour comme les autres."

"Je souhaite que l'on aborde le sujet courageusement, mais qu'on l'aborde franchement et pas seulement au détour d'un amendement comme celui-là", a indiqué ce mardi François Sauvadet, chef de file des députés Nouveau Centre (NC) et député de Côte-d'Or. "Il y a un vrai débat autour du travail du dimanche, mais aussi autour du contrôle de ce travail. On ne peut pas rester dans cette situation très longtemps où finalement il y a une diversité de situations" , a-t-il ajouté.

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