La contribution climat au banc d'essai

Un livre blanc, "une conférence des experts" présidée par l'ancien Premier ministre Michel Rocard et une réunion de consensus programmée pour le début juillet... Promise par Nicolas Sarkozy dans le cadre du Grenelle de l'environnement, la concertation autour de la contribution climat énergie (CCE) démarre aujourd'hui. "Nous voulons étudier comment cela peut être mis en place intelligemment afin d'assurer une évolution de la fiscalité vers une économie sobre en carbone en réduisant les consommations d'énergies fossiles", explique-t-on dans l'entourage de Jean-Louis Borloo. "Il ne s'agit en aucun cas de remplir les caisses de l'État", soulignent les proches du ministre du Développement durable, échaudés par l'épisode "taxe pique-nique". Cette concertation a pour but de voir s'il existe ou non un accord sur le principe et sur l'instrument à mettre en ?uvre.

Dans l'esprit des experts de la Fondation Nicolas Hulot à l'origine du concept, la CCE doit permettre "une réduction des gaz à effet de serre émis par les entreprises ou les ménages en jouant sur le prix du carbone". Les entreprises déjà soumises à la règle des quotas de CO2 n'étant pas concernées par cette taxation. Tout l'objet des discussions est de trouver un terrain d'entente sur plusieurs questions. Qui paiera cette taxe ? Seulement les consommateurs d'énergies fossiles (fioul, gaz et charbon), à savoir les entreprises, les ménages et les administrations ? La CCE devrait-elle aussi taxer la part de la consommation d'électricité produite à partir d'énergies fossiles ? Doit-on choisir une taxation en amont, via un relèvement de taxes existantes (TICG, TIC et TIPP) ? Quel niveau arrêter pour cette contribution, quelle progressivité et comment accompagne-t-on les plus fragiles dans ce virage fiscal ?

En partant d'une fourchette pour le prix d'une tonne de CO2 compris entre 20 euros et 32 euros, le rendement de la contribution oscillerait entre 6,2 et 9,9 milliards d'euros dont 55 % proviendraient des ménages et 45 % des entreprises.

"chèques verts"
Ce produit devra être rendu aux agents économiques : Nicolas Sarkozy s'est engagé sur une réforme "à prélèvements obligatoires constants". Pour les ménages, cette redistribution pourrait prendre la forme de "chèques verts", selon Jean-Louis Borloo. En ce qui concerne les entreprises, la Fondation Nicolas Hulot avait proposé une baisse des cotisations patronales. L'annonce par le chef de l'État de la suppression de la taxe professionnelle, qui serait notamment financée, selon Nicolas Sarkzoy, par une taxe carbone, a changé la donne. La part "entreprises" de la nouvelle contribution pourrait compenser au moins en partie la disparition de la TP. Toutes les hypothèses sont donc sur la table et, comme le dit un spécialiste du dossier, "l'avion n'a pas encore atterri sur le timbre-poste".