Une fiscalité verte mal vue à Bruxelles

"C'est mort", assure une source à la Commission européenne. L'idée d'une taxe carbone sur les produits importés en Europe (selon leur contenu en carbone) avancée par la présidence française de l'Union européenne pendant la négociation du paquet "énergie climat", où elle est évoquée sous le nom pudique de "mécanisme d'inclusion carbone", a fait chou blanc. Il s'agissait, non pas de taxer l'émission de CO2 par une entreprise ou un particulier (comme le prévoit le projet franco-français de taxe carbone, cf ci-contre), mais de protéger de la concurrence déloyale asiatique ou américaine les industriels européens contraints de financer la réduction de leurs émissions de CO2.

Sensibles à l'argument, les Vingt-Sept ont finalement opté pour une autre solution?: les industries exposées aux "fuites de carbone" (risque de délocalisation) se verront gracieusement offrir leurs quotas de carbone, quand celles qui ne le sont pas devront les acheter aux enchères. Pas de taxe aux importateurs, donc, mais une prime aux exportateurs. "L'industrie n'est jamais favorable à une taxe. On peut toujours ériger une barrière. Dans la fortification la plus solide, il y a toujours des brèches", ironise un porte-parole du Cefic, le Conseil européen de l'industrie chimique.

Veto des états
La Commission a d'autres raisons de ne pas privilégier une taxe pour lutter contre les émissions de CO2?: le veto des États. Toute proposition touchant à la fiscalité est en effet soumise à la règle de l'unanimité, réputée impossible à obtenir. Pour cette raison, l'option fiscale, qui avait été envisagée, a été écartée très tôt par la Commission lorsqu'elle a commencé à réfléchir à un mécanisme encourageant les gros émetteurs à baisser leurs émissions. Ce parti pris souffre toutefois une exception. Depuis 2003, une directive sur la taxation de l'énergie et de l'électricité fixe des taux minimaux d'imposition de toutes les sources d'énergie concurrentes. Elle visait à redresser une distorsion de concurrence dont se plaignaient les pétroliers. La Suède, qui prend la présidence de l'Union le 1er juillet, vient d'introduire une nouvelle taxe carbone sur les automobiles. "La directive de 2003 n'est pas à jour, il faut l'améliorer. Nous sommes très désappointés que la Commission n'ait pas mis de proposition sur la table", explique un diplomate suédois. "Nous ne sommes pas prêts pour présenter quelque chose de nouveau", réplique la porte-parole du commissaire en charge de la Fiscalité, Laszlo Kovacs.