Travail du dimanche : un nouveau texte de loi à l'Assemblée le 6 juillet

Comme annoncé en avril dernier par le ministre du Travail, Brice Hortefeux, l'examen de la quatrième version de la proposition de loi UMP pour autoriser le travail du dimanche aura lieu à partir du 6 juillet. Ce texte de Richard Mallié (UMP) prévoit notamment de légaliser le travail du dimanche pour les situations existantes dans quelques grandes zones commerciales et d'étendre la possibilité de dérogations aux zones frontalières et aux zones touristiques et thermales.

Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), a confirmé ce mardi que cette proposition de loi fera partie des textes dont l'examen est prévu par les deux chambres lors de la session extraordinaire. Cette dernière n'a pas encore été officialisée mais elle devrait être convoquée par Nicolas Sarkozy en juillet.

L'accord entre un salarié désirant travailler le dimanche dans les zones concernées par la future loi et son employeur devra être renouvelé chaque année, selon un amendement adopté le 17 juin par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée.

Selon la nouvelle procédure législative, cet amendement de la commission, saisie pour avis, doit à présent être adopté par la commission des Affaires sociales, mardi et mercredi, pour être définitivement intégré au texte.

Rappelons que le texte de Richard Mallié (UMP) a brièvement été examiné fin décembre à l'Assemblée, avant d'être reporté sine die, sous la pression de l'opposition et de certains députés de la majorité.