Réforme de la taxe professionnelle : bras de fer autour des PME

Les députés ont adopté un amendement qui occasionnerait un moindre gain de 1 milliard d'euros pour les entreprises, en visant une taxation des très petites sociétés dès 150.000 euros de chiffre d'affaires.

Baroud d'honneur ? La discussion sur le budget 2010 qui a commencé hier à l'Assemblée nationale a donné lieu à une première passe d'armes entre le gouvernement et les parlementaires sur le sujet explosif de la réforme de la taxe professionnelle.

Les députés ont en effet adopté en commission des finances un amendement qui prévoit un moindre gain de 1 milliard d'euros pour les entreprises en visant une taxation des très petites sociétés, dès 150.000 euros de chiffre d'affaires.

Le gouvernement s'y est dit opposé, trouvant peu judicieux de "taxer" les entreprises les plus faibles et les plus fragiles en cette période de sortie de crise. Le Medef affiche aussi son opposition à une telle mesure qu'elle qualifie même de "provocation".

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Commentaires 30
à écrit le 22/10/2009 à 10:13
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Il y avait les rois maudits, il y a la TP maudite. Chacun des intervenants résonne en termes idéologiques: qui créée la richesse, qui la dépense?...alors que la vraie question est pourquoi a t'on créé cet impôt?. Que ceux qui par dogme politique cro...

à écrit le 22/10/2009 à 4:50
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ENCORE LES PME QUI VONT PAYER QU EST CE QUE 150 000 EURO DE CA LORSQU ON A DES SALARIES IL NE FAUT PAS CONFONDRE CA ET BENEFICE

à écrit le 22/10/2009 à 4:47
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la taxe professionnelle est l'impot le plus injuste moi meme entrepreneur il ne faut pas croire que tout les artisans sont riches on a vu notre trésorerie se plomber par la tp car on a investi location financiere dont le matériel appartient à la banq...

à écrit le 21/10/2009 à 20:18
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Le gouvernement semble avoir enfin compris que ce sont les entreprises qui créent la richesse du pays et que pour continuer à assurer ce rôle elles doivent pouvoir réussir dans un monde de plus en plus ouvert et donc soumis à la concurrence. C'est po...

à écrit le 21/10/2009 à 19:54
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si on supprimait tous les politicards cumulards ou aux abonnés absents, et les innombrables institutions publiques ou para-publiques, qui sont le plus souvent des pompes à fric (ADEME, ADIL, ...), cela feraient combien de milliards d'euros économisés...

à écrit le 21/10/2009 à 16:35
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Si c'est pas lamentable de faire passer cet amendement de dernière minute. Tout ça par ces élus qui craignent que la vache à lait qui paie leurs rêves de grandeur dans leurs villes et bourgades se tarisse. Ils vous complètement vider de son sens cett...

à écrit le 21/10/2009 à 15:37
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Comment peut-on aider une entreprise qui emploie des salariés? En leur faisant payer une taxe basée sur l'emploi de salariés? Consternant.

à écrit le 21/10/2009 à 11:03
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Mauvaise idée de ces parlementaires, lisez bien le gouvernement y est opposé, ppersonnellement je verrais très bien une taxe conséquente sur les indemnités de ces marchent à côté de leurs pompes!

à écrit le 21/10/2009 à 10:48
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L'état ferait mieux justement d'intensifier la chasse au travail au noir, qui est aussi maintenant souvent le fait de retraités qui "bricolent" au blacks sur tous les secteurs d'activité, ou plutôt à la dissimulation de C.A. des fausses TPE ou pseudo...

à écrit le 21/10/2009 à 9:40
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J'ai une pme, proportionnellement je pense payé 10 fois plus que total. Normale?

à écrit le 21/10/2009 à 8:57
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Pourquoi s?acharner à taxer les transactions du travail. Ne peut-on pas taxer les transactions du capitale spéculatif et non productif ? L?état a peur de la concurrence mondiale ? Mais sur le travail, la concurrence mondiale a déjà réalisé suffisamme...

à écrit le 21/10/2009 à 8:49
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Il est urgent que nos élus arrêtent de dilapider le labeur des travailleurs de notre pays. Pour une fois, qu'ils réalisent des ECONOMIES. Dans les entreprises nous sommes contraints de faire de la productivité depuis 40 ans pour permettre à l'état de...

à écrit le 21/10/2009 à 8:13
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Il faudra faire moins de rondpoint sur les routes,voici une source d'économie pour les finances locales.

à écrit le 21/10/2009 à 7:52
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Idée de génie.... Enfin une idée innovante : Une Taxe sur les Sociétés à partir de 150 K? de CA et en plus pas sur n'importe quelle caractéristique. Taxe sur la valeur ajoutée, vous savez ce truc muche qui distingue ces petites entreprises aux gros...

à écrit le 21/10/2009 à 7:44
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Dire que nous élisons des gens aussi crétins qui pensent qu'en pressurant davantage les toutes petites entreprises on va rendre le pays prospère, que le chomage va se résorber. En fait cette "merveilleuse" idée bloquera tout investissement ou dével...

à écrit le 21/10/2009 à 7:29
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LES SOCIETES A FORTE INTENSITE DE MAIN D OEUVRE SONT EXTREMENT PENALISEES PAR CETTE NOUVELLE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE LEUR IMPOT VA CROITRE DE 8 A 10 FOIS CE QU IL PAYE EN 2009 C EST UNE NOUVELLE TAXE SUR LES SALAIRES SOUHAITONS QUE LE GOUVERNEMENT...

à écrit le 21/10/2009 à 7:23
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ceci est une plaisanterie, on annonce une suppression de taxe pro, et on remet une taxe X les petites entreprises sont à soutenir et non à enfoncer par des charges irraisonnables les députés devraient ne plus prétendre à tous leurs avantages sociau...

à écrit le 21/10/2009 à 7:09
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les entreprises et le MEDEF sont insasiables on leur annonce + de 5 milliards d'économies sur la TP puis on revient un peu en arrière et cela hurle au loup. Globalement les entreprises vont être gagnantes et payer moins d'impôts et cela sans contrepa...

à écrit le 21/10/2009 à 7:02
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Soit 675 ? par jour administratif ouvré! les médecins et autres comptables en société vont y passer? Les impôts se réduisent les taxes augmentent. Très très forts notre majorité.

à écrit le 21/10/2009 à 7:00
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Je suis chef d'entreprise et si je rapporte le montant de la TP par salarier elle représente pour notre activité un peu plus de 2000? par emploi. Ce qui est anormale, cette taxe est réglée sans tenir compte des résultats et même en cas de déficit. To...

à écrit le 21/10/2009 à 6:57
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Je pense qu'il est urgent d'arrêter de ponctionner les entreprises françaises. La création d'emplois ne pourra se faire qu'à partir du moment où les charges diminueront en particulier les charges sociales. Cela éviterait certainement une délocalisati...

à écrit le 21/10/2009 à 6:51
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Les députés, taxent ceux qui sont productifs. Ils ne paient pas ,ni leurs voitures de service, ni leur carburant, (ni plus tard leur taxe carbone cela va de soi), ni leur chauffeurs, ni leurs contraventions (réglées par leurs communes, ou leurs dépar...

à écrit le 21/10/2009 à 6:39
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La taxe carbone vous la multipliait par TROIS ou QUATRE et par la même occasion nos élus profitent pour une refonte totale de la fiscalité

à écrit le 21/10/2009 à 6:33
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Personne ne veut diminuer les dépenses dans ce pays. Monsieur Sarkozy avait prévu 15 Ministres, il en est à 40. Tout est à l'avenant.

à écrit le 21/10/2009 à 6:32
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Les députés qui veulent ponctionner les PME sont des ILLUMINES qui ne connaissent rien de ce monde dont les dirigeants, très souvent se crève au travail pour la survie de leur entreprise, multicarte a la retraite j'ai cotoyé ce monde et je trouve cet...

à écrit le 21/10/2009 à 6:31
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Les députés feraient mieux d'aller bosser dans les petites entreprises plutôt que de dormir sur leur banc ! Ils sont encore une fois a coté de la réalité. Avec de telles mesures, on s'en sortira jamais.désolant.

à écrit le 21/10/2009 à 6:27
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L ETAT NE CONNAIT TOUJOURS PAS LES PME

à écrit le 21/10/2009 à 6:23
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Cette fois ce sont les députés qui taxent.Ils redeviennent maire et après se plaignent de la fermeture des entreprises.La main gauche du député ne sait pas ce que fait la main droite du maire et c'est la même personne. Mais à quel jeu jouent t ils? ...

à écrit le 21/10/2009 à 6:00
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les autoentrepreneurs qui se déclarent sont souvent des travailleurs au noir, vont payer un ir comme tout le monde,c'est une forme de régularisation, il serait plus intelligent de prélever 1% sur toutes les transactions boursières, ceci calmerait vi...

à écrit le 21/10/2009 à 4:31
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On DIMINUE la taxe Pro et on CREE un nouvel impot à partir de 150KE. L'Etat marche sur la tête !! Vive la création de mini entreprises qui vont certainement faire 90% de travail au noir !! l'Etat y perd sur les 2 tableaux grace à ses impots enormes

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